Mairie de Saint-Victor : Réglementation

Mairie de Saint-Victor
7, rue André Gide 03410 Saint Victor
Tél.: 04 70 28 80 09

Accueil > Réglementation

Réglementation

Objet	*Par Internet cliquer sur le lien*
Règlementation sécurité piscine	Piscine
Défrichement- Entretien des terrains	défrichement
Voisinage et mitoyenneté	Voisinage
Perte de titre d’identité	perte de titre d'identité
Plantation et limite de propriété	Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture). Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin. Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées : s'il existe un mur de séparation mitoyen, chacun est libre d'y adosser un arbre en espalier, ou une grimpante, pourvu que ces derniers ne dépassent pas la crête du mur en question. si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier... Pour plus d'info, cliquez ICI
Brûlage des pailles et chaumes,déchets verts,ordures ménagères,papiers......	Brûlage
Lutte contre le bruit	Lutte contre le bruit
Chiens dangereux	Chiens dangereux