LE NOUVEAU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Du SIVOM de la Rive Gauche du Cher
Le service public d’assainissement non collectif doit mener des missions de contrôles obligatoires en vertu de la réglementation Française.
Ces missions traduisent la volonté du législateur d’une plus grande rigueur dans l’entretien et la mise en œuvre des assainissements individuels. Il s’agit de permettre la plus longue continuité du fonctionnement. Les réhabilitations / réfections s’imposent désormais sur les habitations vendues et celles qui posent ou poseront des problèmes avérés de salubrité publique.
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