Mairie de Saint-Victor
7, rue André Gide 03410 Saint Victor
Tél.: 04 70 28 80 09
Accueil > La Vie scolaire > Le Service Minimun d´Accueil (S.M.A)
Le Service Minimun d´Accueil (S.M.A)

Le S.M.A: Service minimun d'Accueil.

La loi du 20 Août 2008 institue un droit d'accueil pour les élèves des écoles en cas de grève  et donc d'absence d'au moins 25% du personnel enseignant, et impose à  la commune la mise  en place d'une organisation permettant d'assurer la garde des enfants: Le S.M.A.

L'encadrement est assuré par des personnes volontaires, le personnel communal, des Elus....Une liste, établie par le maire, est proposée et accréditée par  Préfet de l'Allier, après vérification de la bonne moralité des inscrits.

La responsabilité du dispositif relève de l'Etat (Education Nationale).

Une indemnité forfaitaire, calculée au nombre d'enfants présents, est versée à  la commune.

Les services périscolaires (transport scolaire, accueil, cantine) sont assurés.

Pour plus d'information, cliquez  ICI