- Permis : Permis de construire.
- Plu : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).
- Règlement : Du Plan Local d'Urbanisme(P.L.U)
- Assainissement : L'Assinissement Non Collectif - S.P.A.N.C
- Démarches d'urbanisme en ligne : possible à compter du 1er janvier 2022
- Formulaires : Formulaires.
- Partenaires : pour obtenir des aides, des conseils: Pact Allier - C.A.U.E - Liste des architectes de Montluçon.
DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
Vous avez un projet de travaux ou de construction, à partir du 1er Janvier 2022, vous aurez la possibilité d'effectuer vos démarches d'urbanisme en ligne de manière sécurisée, gratuite et facilement accessible.
Grâce à la dématérialisation, pous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez.
Plus besoin d'imprimer vos documents en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec AR ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture de la Mairie.
Déposez votre demande en ligne via le lien :
https://ideau.atreal.fr
Choisissez votre démarche et laissez-vous guider dans la saisie du CERFA et le téléversement de vos pièces justificatives
Validez votre dossier pour le transmettre au service instructeur
Vous recevrez votre accusé de réception électronique
Vous pouvez suivre l'instruction de votre dossier en ligne
Si vous avez des difficultés, rapprochez-vous de notre service urbanisme qui sera à même de vous guider.
Cette procédure n'exclut pas le dépôt papier d'un dossier de demande d'autorisation au service urbanisme de la Mairie
_______________________________________________________________________________ Permis de construire:
Vous pouvez vous adresser :
- lundi de 13 h 30 à 17 h 30
- mercredi de 9 h à 12 h
- jeudi de 13 h 30 à 17 h30
TAXE D'AMENAGEMENT
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme, elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Pour en savoir plus cliquez sur l'image ci-dessous
Pour consulter et/ou télécharger le Plan de Zonage du P.L.U, cliquez sur l'image
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):Réglement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):
Pour consulter et/ou télécharger le règlement, cliquez sur l'image
Assainissement Non Collectif (A.N.C) - S.P.AN.C.
Il s'agit d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques.
Les habitations concernées sont celles qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).
Celles-ci doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Pour connaître les mesures d'entretien, cliquez sur l'image 
Prendre connaissance de la législation, cliquez sur l'image 
haut de page
FORMULAIRES: Choisissez le type de formulaire en cliquant sur le lien, remplissez-le directement à l'écran,imprimez-le et déposez-le auprés du service "urbanisme" de la mairie.
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Intitulé |
Cliquez sur le lien |
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Certificat d'urbanisme. |
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Déclaration préalable de travaux. |
ICI |
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Permis de construire |
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Permis d'aménager |
ICI |
| Fiche complémentaire.(Si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanisme pour un même projet) | ICI |
| Modification d'un permis de construire ou d'aménager | ICI |
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Permis de démolir. |
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| Transfert de permis de construire ou d'aménager. | ICI |
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Déclaration d'ouverture de chantier. |
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Déclaration d'achèvement et conformité des travaux. |
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| Affichage de l'autorisation d'urbanisme | ICI |
| Contestation d'une autorisation d'urbanisme | ICI |
| Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin | ICI |
Organismes partenaires: haut de page
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Organismes |
Cliquez sur le logo |
| Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) Service Instructeur Documents d'Urbanisme - 1, avenue Victor Hugo- BP 1669 - 03016 MOULINS CEDEX |
Site : www.atda.fr Mail : atda@cg03.fr |
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Pact Allier |
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C.A.U.E |
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| Liste des architectes de Montluçon |  |
