Mairie de Saint-Victor
7, rue André Gide 03410 Saint Victor
Tél.: 04 70 28 80 09
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Urbanisme

Au sommaire de la page :

- Permis : Permis de construire.

- Plu : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

- Règlement : Du Plan Local d'Urbanisme(P.L.U)

- Assainissement : L'Assainissement Non Collectif - S.P.A.N.C

 - Formulaire: Formulaires.

- Partenairespour obtenir des aides, des conseils: Pact Allier - C.A.U.E - Liste des architectes de Montluçon.

_______________________________________________________________________________          Permis de construire:

Vous pouvez  vous adresser :

- au service urbanisme de la Mairie : 04.70.28.80.09 aux jours et heures d’ouverture.
- ou rencontrer,sur rendez-vous, l’adjoint chargé de l’urbanisme : Patrick BRAUD.
- Se rendre sur le site "services Publics" en cliquant ICI
 
Service de l'urbanisme (horaires d'ouverture au public).

- lundi de 13 h 30 à 17 h 30
- mercredi de 9 h à 12 h
- jeudi de 13 h 30 à 17 h30


TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme, elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Pour en savoir plus cliquez sur l'image ci-dessous


Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):Plan de Zonage

   Pour consulter et/ou télécharger le Plan de Zonage du P.L.U, cliquez sur l'image

                                                                                                           


 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):Réglement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):

Pour consulter et/ou télécharger le règlement, cliquez sur l'image

                                                                                                                                                             

                                                                                                                                                                   


     Assainissement Non Collectif (A.N.C) - S.P.AN.C.

  Il s'agit d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques.

Les habitations concernées sont celles qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).

Celles-ci doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Pour connaître les mesures d'entretien, cliquez sur l'image 

Prendre connaissance de la législation, cliquez sur l'image                        


  Formulaires:  Choisissez le type de formulaire en cliquant sur le lien, remplissez-le directement à l'écran,imprimez-le et déposez-le auprés du service "urbanisme" de la mairie.

 

 Intitulé

Cliquez sur le lien

   Certificat d'urbanisme.

  ICI 

Déclaration préalable -Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

ici

Déclaration préalable -Réalisation-construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur maison individuelle et/ou ses annexes

ici

Déclaration préalable -Construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

ici

Permis de construire et d'aménager avec ou sans démolition.

ICI

Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Ici

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme:Fiche complémentaire.(Si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanisme pour un même projet) ici
Modification d'un permis délivré en cours devalidité. Ici

Permis de démolir.

Ici

Transfert de permis délivré en cours. Ici

Déclaration d'ouverture de chantier.

ICI

Déclaration d'achèvement  et conformité des travaux.

ICI

 

  Organismes partenaires:                                 

 

   Organismes

 Cliquez sur le logo

Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA)
Service Instructeur Documents d'Urbanisme -
1, avenue Victor Hugo- BP 1669 -
03016 MOULINS CEDEX
Site : www.atda.fr
Mail : atda@cg03.fr

   Pact Allier

 

C.A.U.E

 

Liste des architectes de Montluçon