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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal des 23 Juin et 22 Juillet 2016


 

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2016

  

1)      ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AB N°9 et 10

 

Pour compléter les aménagements réalisés sur la RD2144 dans la traversée du bourg, le conseil municipal a adopté à l’unanimité l’acquisition des parcelles AB 9 et 10 situées au 51 Route de Paris.

 

 

2)      INDEMNITE DE CONSEIL DE MME SOPHIE LAMOTTE, NOUVELLE TRESORIERE MUNICIPALE

 

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’octroi d’une indemnité à Mme le receveur, pour sa prestation de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique et financière.

 

    

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 22 JUILLET 2016

 

-          Intervention préliminaire : présentation par madame Emilie COQUELUT des missions conduites par le SI d’entretien et de maintien en eau du Canal de Berry sur la restauration du Pont Canal de VAUX.

-          1) Renégociation des emprunts souscrits avec la Banque Populaire
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des membres présents, les conditions de renégociation de 2 prêts bancaires présentées par Patrick BRAUD, permettant de réaliser une économie totale de 36 842.61€

 

-          2) PUP rue de Thizon – ajout d’un propriétaire pour la parcelle ZK 48

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité l’ajout d’un propriétaire concernant la parcelle cadastrée ZK 48

-          3) Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) - Fusion de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise avec la Communauté de Communes du Pays de Marcillat-en-Combraille
Le Conseil Municipal a émis à l’unanimité, un avis favorable au nouveau périmètre proposé par le Préfet prévoyant le rattachement de la Communauté de Communes de Marcillat-en-Combraille à la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise.
Par contre le Conseil 
a émis un avis défavorable à l’unanimité, au projet de gouvernance tel que défini par l’application du droit commun.

-          4) Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise, avec en perspective l’élaboration d’un PLUiH
Le Conseil Municipal a adopté cette proposition à l’unanimité.

 

-          5) Création avec Désertines d’un Relais Assistants Maternels (RAM) itinérant (délibération de principe)
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce projet ainsi qu’à la convention de fonctionnement proposée, à signer avec la Commune de Désertines. Les assistants maternels pourront bénéficier d’animations pour les jeunes enfants dont elles ont la garde et aussi d’informations administratives.

 

 

-          6) Création avec Désertines d’un contrat enfance-jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Allier (CAF)
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Allier pour le relais d’assistants maternels itinérant avec Désertines afin de percevoir la subvention de fonctionnement prévue.

 

-         7) Equipements sportifs au stade municipal : convention avec l’USSV de football et règlement intérieur

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la convention d’utilisation et le règlement intérieur mis en place avec l’USSV de football, établis pour le nouveau vestiaire construit au stade de l’Oiseau.

 

-         8) SIVOM RIVE GAUCHE DU CHER - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le Maire a présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) du SIVOM Rive Gauche du Cher et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIVOM Rive Gauche du Cher.

 

 



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