L'enquête publique unique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d'Habitat, au Règlement Local de Publicité intercommunal et au zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales se déroulera
- du 15/04/2024 à 09h00 jusqu'au 31/05/2024 à 13h00 inclus
Le dossier de l'enquête publique se compose :
- Du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d'Habitat (PLUiH)
- De l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Montluçon Communauté
- Du dossier de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public au siège de Montluçon Communauté et dans chacune des mairies de l'agglomération
à SAINT-VICTOR- le Jeudi 23 Mai de 14h à 16h - Salle du Parc - Place de l'Eglise
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur support papier afin que le public puisse le consulter et formuler ses observations et propositions éventuelles, pendant toute la durée de l'enquête, à la Cité administrative de Montluçon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 18h00 et le Jeudi de 10h00 à 18h00, ainsi que dans chaque Commune de Montluçon Communauté.
Il seront également consultables sur le site internet à l’adresse suivante :
Le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions sur les registres d'enquête dans le lieu du dépôt des dossiers.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront également être adressées soit par correspondance à la commission d'enquête, à l'attention de son Président, à l'adresse suivante : 1 rue des Conches à Montluçon (03100) soit par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.monco@agglo-montlucon.fr