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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Mars 2016


 

 

1)    Vote du budget primitif communal

 

Lors du Conseil Municipal, à la demande de Monsieur le Maire, Patrick BRAUD, adjoint chargé des finances, a présenté le budget primitif  2016, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 935 864,92 € en section de fonctionnement et à 2 053 596,05 € pour la section d’investissement.

Les principaux investissements porteront sur l’achèvement de l’aménagement de la RD 2144 dans la traversée du Bourg et le vestiaire du stade, la remise en état de voirie, les travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux recevant du public et l’achat de matériel pour les services techniques (épareuse et lamier, tondeuse).

 

2)    Fixation des taux de la fiscalité directe locale

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, pour la 14è année consécutive, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale.

Taxe d’habitation : 7,55 %

Foncier Bâti  : 8,94 %

Foncier non Bâti  : 17,91 %

 

3)    Subventions aux associations communales

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a attribué les subventions aux associations :

 

 

ACCA de Saint-Victor

250.00

Association gymnique

750.00

Cercle de l'âge d'or

400.00

Donneurs de sang                      

   200.00

 

Gats Do Bourbonnais

1 000.00

Saint-Victor Pétanque

500.00

Salon du Val de Cher

1 000.00

Société de pêche Vaux / Saint-Victor (AAPPMA)

300.00

Union sportive

1 100.00

Zgoda Association

100.00

 

4)      Tarifs municipaux à partir du 1er avril 2016 : sans changement, hormis plaques d’identification des personnes du jardin du souvenir et des cavurnes

 

Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs municipaux actuels et d’ajouter des tarifs pour le cimetière : 20 € pour chaque plaque d’identification de personnes inhumées au jardin du souvenir ou dans une cavurne.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

 

5)      APPROBATION DU MARCHE DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION D'UNE EPAREUSE ET D’UN LAMIER NEUFS ET LA CESSION DE L’EPAREUSE ACTUELLE

 

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la proposition de la commission et a retenu la société MICARD à 23000 GUERET.

 

6)      DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES A THIZON et ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’enfouissement des réseaux électriques et l’éclairage public dans le village de Thizon.

L’estimation des dépenses pour la dissimulation des réseaux s’élève à 119 100€ (en TTC) avec une participation de 35 730€ à la charge de la commune et 44 510€ (en TTC) pour l’éclairage public avec une participation de 26 829€ à la charge de la commune, le reste demeurant à la charge du SDE 03.

 

7)    Projet Urbain Partenarial (PUP) rue de Thizon, pour l’extension du réseau électrique : projet et convention avec les propriétaires des parcelles ZK n°10, 47 et 48

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet Urbain Partenarial rue de Thizon.

Situées en zone Uc du PLU, la convention PUP porterait après accord des propriétaires, sur l’alimentation en électricité basse tension des parcelles concernées.

 



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