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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2016


Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2016 

 

1) Travaux d’accessibilité des Equipements Recevant du Public (ERP) – opportunité de regrouper sur l’année 2016 les travaux de la 1ère période de l’AdAP et demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier

Le Conseil Municipal accepte de regrouper sur 2016 la totalité des travaux d’accessibilité initialement prévus sur la période 2016-2018 et autorise le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

 

2) Aménagement d’un terrain multisports en centre bourg – opportunité du projet et demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier et de réserve parlementaire

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un mini stade à proximité de l’école et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi qu’au titre de la réserve parlementaire des Sénateurs de l’Allier.

 

3) Eclairage public par le SDE 03 du carrefour entre la RD 2144 et la rue du Stade

Le Conseil Municipal accepte le réaménagement de l’éclairage public sur le secteur pour une dépense de 5526€ à la charge de la commune.

 

4) Tarifs de la salle municipale et du centre associatif et culturel à partir du 1er mars 2016

Le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire instituant un tarif de location des salles pour les entreprises siégeant sur la commune et hors commune.

 

5) Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de télécommunication (R.O.P.D.P)

Le Conseil Municipal décide d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; de fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

 



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