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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2015

 

1)    Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de donner un avis DEFAVORABLE  au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Allier proposé par Monsieur le Préfet.

Il estime qu’il est plus pertinent de l’étendre au périmètre du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher incluant les EPCI de Commentry/ Néris et de la Région de Montmarault du fait des projets déjà élaborés comme par exemple le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).

 

2)    Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Allier – Transfert de la compétence de la commune à la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise

Le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis favorable au transfert de la compétence à la C.A.M.

 

3)    Règlement Local de Publicité (RLP) – Accord de principe pour un groupement de commandes avec les communes intéressées de la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DONNE son accord de principe pour la constitution d’un groupement de commandes avec les communes intéressées de la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise pour la révision du RLP de la commune de Saint-Victor.

 

 

4)      ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE – CHOIX DE L’ENTREPRISE TITULAIRE

Après avis de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal accepte à l’unanimité de retenir  AU VERT PAYSAGE à 03410 SAINT-VICTOR.

 

 

5)      MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON

Le conseil municipal a décidé de soutenir la motion proposée.

Il exprime fermement son désaccord avec les recommandations du COPERMO (Comité de la Performance et de la Modernisation de l’offre de soins hospitaliers) du 29 septembre 2015, qui préconisent la fermeture de 35 lits de médecine, la suppression de 40 postes et l’ouverture des deux nouvelles unités à effectifs constants

Il apporte son entier soutien aux praticiens hospitaliers ainsi qu’à tous les acteurs du Centre hospitalier de Montluçon dans leur mobilisation pour la défense de l’hôpital et les services publics de santé.

Il exige l’annulation de la suppression des 35 lits de médecine et souhaite la conduite d’une expertise de l’ANAP  (Agence Nationale d’Appui à la Performance) sur les bases de l’exercice 2015 de l’hôpital.

 



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