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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2014


 

1) AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2013 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'affecter 653 620,09 € au financement de l'investissement 2014 (article 1068) et le solde de 257 302,97 € sera à reporter en section de fonctionnement (article 002).

 

2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement le budget primitif de l'exercice 2014 équilibré comme suit :

 

Section de fonctionnement :

- Dépenses : …....2 092 290,97 €

- Recettes : …......2 092 290,97 €

 

Section d'investissement :

- Dépenses : ….....2 668 345,69 €

- Recettes : ….......2 668 345,69 €

 

3) FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale répartis comme suit :

 

Taxe d’Habitation : 7,55 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 8,94 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 17,91 %

 

4) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a attribué les subventions aux associations suivantes :

Nom de l'association bénéficiaire                                    Montant

ACCA de Saint-Victor                                            250,00 €

Amicale laïque Saint-Victor                                   301,68 €

Association gymnique                                             750,00 €

Cercle de l'âge d'or                                                 400,00 €

Gats Do Bourbonnais                                           1 000,00 €

Les Saint-Vicordes                                                  200,00 €

Saint-Victor Pétanque                                              700,00 €

Salon du Val de Cher                                            1 000,00 €

Société de pêche Vaux / Saint-Victor (AAPPMA)   200,00 €

USSV                                                                    1 100,00 €

Zgoda                                                                       100,00 €

 

5) TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas augmenter les tarifs communaux pour l'année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de reconduire en 2014 les tarifs communaux votés en 2013.

 

6) DEMANDE DE SUBVENTION PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Général de l'Allier au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

travaux d'aménagement de la RD 2144 tranche 2 entre la rue du Muguet et l'impasse des Noyers au titre de la sécurité et du confort des usagers et de la liaison avec les autres modes de déplacement.

Après consultation des services du Conseil Général, la dépense subventionnable de 45 000 € HT sera atteinte, sur laquelle s'applique le taux de 25 à 30 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de solliciter ladite subvention auprès du Conseil Général de l'Allier au titre de la répartition du produit des amendes de police

 

7) ACQUISITION DE L'ACCOTEMENT RUE DE THIZON (jouxtant parcelle ZK n°46)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de parfaire l'alignement de la rue de Thizon, il conviendrait d'acheter à un propriétaire l'accotement jouxtant sa parcelle ZK n°46 et de l'intégrer au domaine public communal.

Celui-ci accepte de le céder à l'€uro symbolique et a déjà payé les frais de bornage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'acquérir à l'€uro symbolique ledit accotement jouxtant la parcelle ZK n°46,

DEMANDE son intégration dans le domaine public,

 

8) INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES ZI n°184 ET ZI n°200

Vu la délibération en date du 17 mai 2013 portant sur l'acquisition des parcelles ZI n°184 et 200, M le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de compléter ladite délibération en intégrant dans le domaine public ces parcelles qui font partie de la rue Charles Péguy (ZI n°184) et de la rue Jacques Prévert (ZI n°200).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'intégrer dans le domaine public la parcelle ZI n°184 (rue Charles Péguy) et la parcelle ZI n°200 (rue Jacques Prévert).

 

9) ACQUISITION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE ZR n°555

M le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin d'améliorer l'aménagement en cours du carrefour entre la rue des Tilleuls et de la RD 2144, il conviendrait d'acheter la portion (superficie de 45 ca) de la parcelle ZR n°555 constituant l'angle entre la rue du Tilleul et la route de Paris (RD 2144) et de l'intégrer au domaine public communal.

Le propriétaire accepte de la céder à l'€uro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'acquérir à l'€uro symbolique ladite portion de la parcelle ZR n°555,

DEMANDE son intégration dans le domaine public,

 

 



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