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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2013


1) Présentation par le Receveur Municipal de l’analyse financière 2012

 
Traditionnellement, la séance du Conseil Municipal du mois de novembre, porte à l'ordre du jour l'analyse financière présentée par le Receveur Municipal, fonctionnaire du Trésor Public, de l'exercice de l'année précédente à partir d'un diaporama. Fiscalité, endettement, fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie, état des dépenses et des recettes…. au cours de l'exercice 2012. L'analyse est en ligne sur le site de Saint Victor rubrique" Mairie", page "la commune en chiffres".
 
2) Contrats Aidés : Contrat Emploi d’Avenir et C.A.E
 
Un certain nombre d’emplois ont été pourvus grâce au dispositif du Contrat Unique d’Insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), subventionné par l’Etat sur 20 heures hebdomadaires avec comme assiette le SMIC selon le taux en vigueur. Il est opportun que la commune s’inscrive maintenant également dans le dispositif de 2012 modifiant les dispositions relatives aux Contrats Aidés en créant notamment les Contrats Emploi d’Avenir, subventionnés par l’Etat sur 35 heures hebdomadaires et pour une durée maximale de trois ans.
Cette démarche s’inscrit dans l’objectif du développement de l’emploi des jeunes.
 
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser le Maire à engager les procédures.
 
3) Régime Indemnitaire des agents.
 
Un régime indemnitaire en faveur du personnel a été instauré depuis 1993.
Le décret du 24 décembre 2012 ayant modifié plusieurs textes relatifs au régime indemnitaire et notamment concernant l’IEMP remplacée par la Prime de Fonction et de Résultats (PFR) pour les attachés qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent.
C’est aussi l’occasion de mettre à jour la prime accordée à l’adjoint technique principal de 2ème classe.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l'ensemble des modifications liées à ces dispositions.
 
4) Cession au lieu dit Le Montais de la partie restante de la parcelle YO 44.
 
Des propriétaires et la commune de Domérat se sont montrés intéressés pour acquérir le reliquat de la parcelle YO 44 jouxtant leurs propriétés.
La parcelle YO 44 (7 053 m2) est un délaissé d’une ancienne voie ferrée vendue par portions car non affectée à l’usage du public. Le 17 septembre 2013, le service des domaines a estimé à 8 000 € la valeur vénale de l'ensemble de ladite parcelle.
La répartition précise de la surface à aliéner entre lesdits propriétaires sera fixée par bornage.
Le Conseil Municipal autorise cette opération.
 
5) RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2012 DE LA CAM ET D'ACTIVITES 2012 DE LA CAM.
 
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dispositions de la loi n°95-101 relative à la protection de l'environnement et notamment son article 73 et du décret du 6 mai 1995 relatif à la présentation au Conseil Municipal d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement et du rapport d'activité 2012 établis par la C.A.M.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte de cette communication,
 
6) REHABILITATION ANCIENNE CANTINE – ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FONDS 2 AU CONSEIL GENERAL.
 
Par la délibération en date du 17 mai 2013, la commune présentait une demande de subvention au Conseil Général (fonds 2) pour le Centre Associatif et Culturel.
Les entreprises ayant été retenues depuis, il présente le plan de financement mis à jour de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement :
Subvention fonds 2 du Conseil Général de l'Allier : 51 249,11 €             soit 30 %
Autofinancement communal : 119 581,25 €                                       soit 70 %
SOIT un total de 170 830,36 € HT
 
9) CESSION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE ZD 371 AU LIEU-DIT LE CHAMP DU BOIS
 
Des propriétaires souhaitent acquérir une portion de la parcelle cadastrée ZD 371 d'une superficie de 4 ha 68 a 09 ca, classée en zone A du PLU, jouxtant leur propriété.
L'estimation de sa valeur vénale, effectuée le 21 novembre 2013 par le service des domaines, est de 1 800 € par hectare.
La répartition précise que la surface à aliéner sera fixée lors du bornage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de céder une petite portion de la parcelle ZD 371 au prix des domaines soit 0,18 € du mètre carré, demande aux acquéreurs la prise en charge de l'implantation d'une clôture, autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire avec le notaire retenu par les acquéreurs, ajoute que tous les frais relatifs à ces cessions seront à la charge finale de ces derniers.
 
 


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