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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2011



1)Participation pour Voie et réseau(PVRrue des Jonquilles) Attribution du marché.

Après classement des offres suite aux opérations d'ouverture de la commission d'appel d'offres restreinte réunie à titre consultatif en date du 10 juin dernier.
Le Conseil à l'unanimité propose de retenir la Sté COLAS, pour la réfection de voirie pour un montant de 26 895.00€ HT la Société Barbiero pour le réseau d’eau potable pour un montant de 21 146€ H.T et le busage des fossés avec passage des gaines techniques pour 60 160€ H.T.

 

2) CESSION PARCELLES OCTOBRE ZI 257 ET ZI 226 A LA COMMUNE POUR L'EURO SYMBOLIQUE

Sur proposition de la Municipalité d’acquérir deux parcelles de terrain, pour l'euro symbolique, cadastrées ZI 257 d'une contenance de 295m² et ZI 226 d'une contenance de 348m².
Suite à l’accord du propriétaire, Le Conseil, à l'unanimité donne son accord pour l'acquisition de ces parcelles pour l'euro symbolique.


3) AVENANT N°1 MARCHE JACQUET : TRAVAUX DE L'EGLISE.

Des travaux supplémentaires ont été exécutés pour un montant de 21 691.95€ HT et des travaux en moins value figurent pour un montant de 14 080.48€ HT.
Le montant du marché initial de 115 148.59€ HT passe à 122 760.06€ HT soit 146 821.03€ TTC.


4) DPU : DROIT DE PREEMPTION URBAIN PROPRIETE TRIBOULET – PIOT.

Une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) a été déposée le 11 mai et transmise par l'office notarial de Maître PINEL Michel, notaire à Epineuil le Fleuriel dans le Cher.
Cette DIA concerne une partie des parcelles cadastrées AB 126 et 227 d'une superficie respective de 494m² et 147m².
Les parcelles sont situées en zone Ua au PLU dans la zone de préemption urbaine, la Commune peut donc exercer son droit de préemption au motif d’un projet de réaménagement de l’entrée du bourg, rue Frédéric Mistral, prévu dans les fiches « actions » du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg(C.C.A.B).

Le Conseil, à l'unanimité décide d'exercer le droit de préemption sur ces parcelles partie AB 126 de 494m² et partie AB 227 pour 147m² au prix indiqué par la DIA, soit 34 000€ plus les frais notariés.
 



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