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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2018


COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

  1.  Zones d’activités économiques du Parc Mécatronic et de Porte-Val-de-Cher / Pont-des-Nautes : convention avec Montluçon Communauté de gestion de service pour l’entretien des voiries et des espaces verts

M. le Maire explique qu’au titre de sa compétence développement économique, Montluçon Communauté devient compétente pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones communautaires d'activité économique. Cette compétence comprend l'entretien de l'ensemble des biens communs de ces zones, dont relève l'entretien de la voirie et des espaces verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la convention signée entre la commune et Montluçon Communauté qui prévoit le remboursement à la commune des frais d’entretien 2018 des zones d'activité de Mécatronic et de Porte-Val-de-Cher / Pont-des-Nautes pour un montant de 15 877€.

  1. Mises à disposition en 2018 de services de la commune - remboursements par Montluçon Communauté

Le Conseil Municipal approuve les montants présentés des prestations effectuées par les agents de la commune pour Montluçon Communauté au titre de 2018, s’élevant au total à 6 529.93 € répartis comme suit:

  • Prestations de service 2018 exercées par la commune de Saint-Victor pour le compte du budget général de Montluçon Communauté : 2 087.55 €
  • Prestations de service 2018 exercées par la commune de Saint-Victor pour le compte du budget Assainissement de Montluçon Communauté : 4 442,38 €

 

  1. Entretien des itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) – convention avec Montluçon Communauté (renouvellement)

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de convention à intervenir avec Montluçon Communauté, pour l’entretien des itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) pour une durée de 3 ans.

L’entretien des itinéraires de Petite Randonnée (P.R.) comprend la remise en état, le nettoyage et l’entretien courant (fauchage horizontal et élagage vertical notamment). Cet entretien est réalisé par les communes qui le souhaitent, avec un remboursement par Montluçon Communauté par kilomètre de chemin et de passage en terre, sur la base d’un prix plafonné défini par consultation par Montluçon Communauté de sociétés spécialisées.

  1. Création au 1er janvier 2019 de trois postes à temps complet

M. le Maire informe le Conseil que cinq agents de la commune remplissent les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade dès le 1er janvier 2019, après avis de la Commission Administrative Paritaire. Ces avancements nécessitent la création au 1er janvier 2019 de 3 postes.
Le Conseil Municipal accepte les créations de poste et la mise à jour du tableau des effectifs.

  1. Rapport d’activités 2016/2017 de Montluçon Communauté

M. le Maire présente le rapport d’activités 2016/2017 établi par les services de Montluçon Communauté.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte de cette communication.

  1. Demande de subvention du Team Cycliste Montluçon pour le Tour de la Vallée Montluçonnaise

Le Conseil Municipal attribue 300€ de subvention à l’association Team Cycliste Montluçon pour  l’organisation du Tour de la Vallée de Montluçon dont le départ d’une étape est prévu à Saint-Victor le 19 mai 2019.



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