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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Octobre 2018


 

 

1)      Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) – inscription et déclassement de chemins

 

Mauricette LESPIAUCQ, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et à qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.

Elle présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

§ donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

§ s’engage à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits.

En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.

 

 

2)      Téléphonie – choix du/des titulaire(s)

 

La commune n’étant plus engagée dans le temps avec ses opérateurs actuels, des opérateurs ont été consultés afin que les équipements téléphoniques et leurs divers abonnements soient réactualisés et répondent de manières efficientes aux enjeux et risques actuels.

Patrick BRAUD, Adjoint au Maire en charge des finances, présente les offres reçues et invite les conseillers municipaux présents à les consulter en séance s’ils le souhaitent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette consultation réalisée en procédure adaptée simplifiée pour le choix des prestataires de téléphonie, retient SFR / RADIOTEL pour les abonnements et matériels des téléphones portables, les lignes fixes de tous les bâtiments communaux et la ligne fax de la mairie, et l’achat et la maintenance du nouvel autocom pour la mairie et retient ORANGE pour les connexions internet du groupe scolaire et de la mairie.

 

 

3)      Assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour la voirie, les ouvrages d’art et les actes du domaine public : Adhésion à ce service optionnel de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA)

 

Monsieur le Maire précise l’intérêt pour la commune de bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’Agence Technique Départementale de l’Allier, et ainsi de souscrire à l’assistance auquel elle n’adhère pas jusqu’à présent de suivi des ouvrages d’art, de gestion de la voirie et de rédaction des actes du domaine public,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle assistance technique – assistance au suivi des ouvrages d’art, à la gestion de la voirie et à la rédaction des actes du domaine public.

 

 

4)      Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à Montluçon Communauté

 

Considérant que la loi n°2018-702 du 3 août 2018, dite « Loi Ferrand », fait de l'activité  « Gestion des eaux pluviales urbaines», une compétence à part entière et donc distincte de la compétence « Assainissement ». Cette nouvelle compétence consiste en la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

Du fait de cette même loi, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » sera une compétence obligatoire des communautés d'agglomération au 1er janvier 2020.

Par une délibération du 25 septembre dernier, Montluçon Communauté a exprimé sa volonté de poursuivre l'exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » et en sollicite à ce titre le transfert à compter du 1er janvier 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » à Montluçon Communauté à compter du 1er Janvier 2019.

 

 

5)      Rapports 2017 sur le prix et la qualité de l’eau potable et eau industrielle, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non-collectif (SPANC) de Montluçon Communauté

 

Monsieur le Maire présente les rapports annuels établis par le Service d’Eau et d’Assainissement de Montluçon Communauté (SEAMC) : rapport 2017 sur la qualité du Service Public de l’Eau potable, rapport 2017 sur la qualité du Service Public de l’Eau Industrielle, rapport 2017 sur la qualité du Service Public de L’Assainissement Collectif, rapport 2017 sur la qualité du Service Public de L’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance prend acte de cette communication.

 



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