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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2018


 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2018

1)    Rétrocession à la commune de délaissés de voirie départementale à Thizon

 

Suite au déclassement par le Conseil Départemental du domaine public départemental de deux délaissés de la RD 302 à Thizon, le Conseil Municipal approuve le projet de rétrocession de délaissés de voirie départementale d’une surface d’environ 1250m² déjà utilisés par la commune comme espaces verts, point propre et arrêt de bus et demande le transfert de ces délaissés au domaine public communal, avec intégration dans la voirie communale.

 

2)    Régularisation d’espace public au carrefour entre les chemins du Gour et de La Dure - acquisition d’un morceau de la parcelle YB n°81

 

M le Maire précise qu’un morceau de parcelle YB n°81 se trouve sur l’emprise du chemin du Gour, et qu’il y a lieu de procéder à une régularisation par l’acquisition de ce morceau de parcelle à l’euro symbolique et son inscription dans la voirie communale.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

 

3)    Ouvrages d’art de l’A 714 – convention avec APRR de gestion et d’entretien

 

M le Maire précise que le projet de convention présenté par APRR a pour objectif d’harmoniser la gestion et l’entretien de ces ouvrages d’art au niveau national, et de clarifier ainsi la situation des 3 ouvrages d’art passant au-dessus de la voirie communale : celui au-dessus de chemin rural des Petits Plans, celui au-dessus de la rue du Muguet prolongée, celui au-dessus de la rue des Saules. Ces ouvrages restent à la charge d’APRR, seule l’entretien de la voirie demeure à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet de convention à intervenir entre APRR et la commune de Saint-Victor, relative à la gestion et l’entretien de rétablissement sur ouvrage d’art.

 

4)    Projet Urbain Partenarial (PUP) rue du Clos de la Cure (Thizon) : projet et convention avec les propriétaires de cette parcelle ZH n°208, et Montluçon Communauté

 

Considérant que Montluçon Communauté détient la compétence PUP, depuis le transfert de la compétence PLU, Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet Urbain Partenarial qui est un mode de financement des équipements publics, par les propriétaires, constructeurs ou aménageurs. Il s’agit donc pour la commune du nouveau moyen de mettre à la charge des personnes privées le coût des équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains d’assiette de leur projet d’aménagement ou de construction.

Situées en zone Ub du PLU, la convention PUP portera donc sur des travaux d’extension du réseau électrique, Télecom et AEP, de voirie, d’eau pluviale et divers travaux induits (préparatoires, honoraires,…), pour la viabilisation de 2 terrains à bâtir situés rue du Clos de La Cure (sur la parcelle ZH n°208 ne bénéficiant pas des équipements publics nécessaires) situées dans le périmètre du PUP.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide le projet présenté dont la convention, et autorise Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement de celui-ci son Adjoint, à adapter le cas échéant ladite convention PUP, à la signer avec chaque propriétaire et Montluçon Communauté, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes, et décide que la durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement est de deux ans à partir de l’affichage en mairie de la mention de la signature par les parties de la convention PUP.

 

5)    Nouveaux ateliers techniques - Demandes de subvention

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Victor a acquis en 2017 un terrain avec bâtiment d’environ 2000 m2 pour que s’y installent les services techniques de la commune. Ce bâtiment étant vide de tout aménagement, il faut le rendre fonctionnel. Ce projet a été conçu afin de répondre plus efficacement aux diverses missions découlant du développement de la commune et afin de mieux structurer ce service public dont les garages et stockages sont actuellement répartis sur plusieurs sites.

M. le Maire présente le pré-programme estimatif de l’aménagement établi par l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), ainsi que les subventions espérées sur ce projet : le Conseil Départemental de l’Allier ainsi qu’éventuellement l’Etat.

M le Maire met à disposition des conseillers présents le pré-programme ainsi que le dossier de consultation pour le choix du maitre d’œuvre sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ce projet d’aménagement d’un bâtiment pour les services techniques, coût prévisionnel 336 223€ - subventions espérées 207 678€ - financement de la commune 128 545€, adopte le plan de financement de l’opération et demande à M le Maire de solliciter sur ce projet les subventions présentées ainsi que toutes autres subventions éventuelles.

 

 

6)    Aménagement d’une salle associative - Demandes de subvention

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les associations communales ont besoin de locaux adaptés au maintien et au développement de leurs activités, notamment face à l’accroissement de la population saint-victorienne. Le bâtiment situé entre la mairie et l’église, servant anciennement de salle de réunion de la paroisse, sera rénové pour les accueillir. Une étude thermique y a été réalisée : le projet est de rénover ce bâtiment afin que soit réalisée une économie d’énergie de minimum 40 %. En outre, il sera mis aux normes en termes de sécurité et d’accessibilité pour l’accueil du public.

Il présente le pré-programme estimatif de l’opération d’aménagement, établi par l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), ainsi que les subventions espérées sur ce projet : le Conseil Départemental de l’Allier (amélioration énergétique des bâtiments) ainsi qu’éventuellement l’Etat (Fonds de Soutien à l’Investissement Local, le FSIL, hors contrat de ruralité).

M le Maire met à disposition des conseillers présents le pré-programme ainsi que le dossier de consultation pour le choix du maitre d’œuvre sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ce projet d’aménagement en salle associative de ce bâtiment anciennement utilisé par la paroisse, et la consultation selon la procédure adaptée présentée pour le choix du maitre d’œuvre, coût prévisionnel 93 600€ - subventions espérées 60 840€ - financement de la commune 32 760€,  adopte le plan de financement de l’opération et demande au Maire de solliciter les subventions présentées ainsi que toutes autres subventions éventuelles.

 

                                                                                                                      

 

7)    Aménagement de la place et des abords de l’église - Demandes de subvention

 

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que la tranche 2018 du CCAB portera sur l’aménagement de la place de l’église inscrite aux monuments historiques et de ses abords. Le maitre d’œuvre de cette tranche 2018 a peaufiné les aménagements prévus et les coûts prévisionnels.

M le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes est susceptible de subventionner au travers de son dispositif Bourg Centre cet aménagement apportant une vraie plus-value dans l’utilisation par les usagers de cet espace, une amélioration paysagère et une valorisation patrimoniale et touristique du site. Il y a lieu également de  solliciter au Conseil Départemental de l’Allier la demande de subvention afférente à la tranche 2018 du CCAB.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le dossier présenté et ces estimations, approuve le plan de financement prévisionnel suivant : coût prévisionnel 441 883€ - subventions espérées 309 318€ - financement de la commune 132 565€ et demande au Maire de solliciter les subventions présentées ainsi que toutes autres subventions éventuelles.

 

 

8)    Travaux de voirie à Thizon  et aux abords de l’église : demande du produit des amendes de police

 

Vu la délibération en date du 14 juin 2017 relative au choix du titulaire pour les travaux de voirie à Thizon,

Vu la délibération en date du 2 février 2017 relative aux demandes de subvention sur l’aménagement des abords de l’église,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de l'Allier au titre de la répartition du produit des amendes de police pour cette opération à Thibon et aux abords de l’église.

Le taux de subvention sur la dépense subventionnable varie de 20 à 40 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention.

 

9)    Réponse à l’appel à candidatures du Conseil Départemental de l’Allier pour la reconquête des centres-bourgs

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental vient de lancer un appel à candidature pour la reconquête des centres-bourgs.

Il présente le dispositif qui permettra à une dizaine de collectivités territoriales sélectionnées de bénéficier d’un accompagnement financier (de 50 %) et méthodologique du Département pour la réalisation des études et diagnostics préalables jusqu’à la définition du plan d’action opérationnel.

Ce dispositif est intéressant pour Saint-Victor dans le sens où il a vocation à mobiliser l’ensemble des acteurs et des problématiques, afin de répondre plus efficacement aux enjeux en se dotant d’une stratégie globale. Il devrait remplacer le dispositif CCAB qui serait supprimé par le Département.

M le Maire met à disposition des conseillers présents le dossier de candidature de Saint-Victor.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ce dossier de candidature pour la reconquête du centre-bourg, et retient que le principe et la nature du soutien et de la contribution de la commune au projet de revitalisation du centre-bourg sont les suivants : participation active tout le long du déroulement des études afin de constituer un véritable projet pour le territoire, projet constitué avec le prisme d’une stratégie globale et par le biais d’un autofinancement communal des dépenses non subventionnées de ces études et des travaux qui en découleront, et demande à M le Maire de solliciter sur ce projet la subvention présentée ci-dessus du Conseil Départemental ainsi que toutes autres subventions éventuelles sur ce projet de reconquête du centre-bourg.

 

 

10)                      Travaux de changement des chaudières de l’école communale et de la salle municipale dans le cadre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

 

Montluçon Communauté a été labellisée TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Considérant la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE,

Pour les opérations valorisées, Montluçon Communauté propose d’être le regroupeur, au sens de l’arrêté du 4 septembre 2014, des demandes présentées par les communes de l’agglomération.

Montluçon Communauté, en sa qualité de REGROUPEUR proposera à la commune de Saint-Victor de signer la convention qui aura été approuvée au Conseil Communautaire,  pour permettre de valoriser pour son compte les CEE des opérations suivantes, pour un montant HT de 17 863,01 €  sur 20 450,00 € HT de travaux:

- installation d’une chaudière gaz naturel haute performance énergétique (HPE) à l’école communale,

- installation d’une chaudière gaz naturel haute performance énergétique (HPE) à la salle municipale

Monsieur le Maire laisse aux Conseillers présents la possibilité de consulter le projet de convention ainsi que les devis relatifs à ce projet de changement de chaudières.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer les devis et toutes les pièces s'y rapportant et accepte les termes de la convention qui sera présentée lors d'un prochain Conseil Communautaire.

 

 

11)                       SIVOM Rive Gauche du Cher – avenant n°1 à la convention pour le suivi et l’entretien des poteaux d’incendie

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du SIVOM Rive Gauche du Cher en date du 16 janvier 2018 proposant un avenant permettant la prolongation d’un an du suivi et de l’entretien des poteaux incendie de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) de la commune.

M le Maire rappelle que ce service s’effectue par leur intermédiaire aux conditions financières suivantes : 30,80 € TTC par poteau contrôlé et, pour toutes les autres prestations, sur devis établi en fonction du bordereau des prix établi annuellement par le SIVOM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la prolongation d’un an de la convention avec le SIVOM Rive Gauche du Cher pour le suivi et l’entretien des poteaux d’incendie situés sur le territoire communal

 

 

12)                       Convention de partenariat avec RMB (Radio Montluçon Bourbonnais)

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que RMB et la commune de Saint-Victor se sont rapprochés afin de faciliter la diffusion d’informations sur la vie associative et les événements marquants de la commune.

Cette convention aurait une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Pour sa mise en œuvre, Saint-Victor aura annuellement à verser 600 € HT à RMB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte la convention présentée.

 



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