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Compte rendus / Compte-rendu des Conseils Municipaux des 16 et 28 Septembre 2016


Compte-rendu des Conseils Municipaux des 16 et 28 Septembre 2016

 

1)      Centre de loisirs à Vaux et Vallon-en-Sully : convention avec la Communauté de Communes du Val de Cher (CCVC) pour la répartition des frais des enfants saint-victoriens

Un certain nombre d’enfants saint-victoriens fréquentant les activités du centre de loisirs de Vaux géré par la communauté de communes du Val de Cher, Mauricette LESPIAUCQ présente le projet de convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Val de Cher, afin de définir les modalités de participation financière, par la commune de Saint-Victor, d’une partie des frais engagés par la Communauté de communes du Val de Cher pour l’accueil des enfants de 3 à 17 ans de la commune de Saint-Victor. 

La commune de Saint-Victor s’engage à verser à la Communauté de communes du Val de Cher une participation forfaitaire annuelle correspondant à 50% du traitement brut mensuel moyen + charges patronales d’adjoint d’animation.

Les familles s’acquitteront du prix de journée fixé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Val de Cher conformément aux critères préconisés par la Caisse d’Allocations Familiales.

La convention serait conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2016, reconductible tacitement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide ledit projet de convention de répartition des frais des enfants saint-victoriens fréquentant le centre de loisirs à Vaux et Vallon-en-Sully, avec rétroactivité au 1er janvier 2016

 

2)      Missions de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du centre bourg (actions 1 B et 3 du 2nd Contrat Communal d'Aménagement du Bourg envisagé) et de relevé topographique du carrefour RD 302/rue Saint-John Perse : choix du titulaire

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la proposition de la commission d’appel d’offre et a retenu le cabinet SERRE-HUBERT-TRUTTMANN, géomètres experts à 03600 MALICORNE, pour la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du carrefour rue Saint John Perse/RD 302 ainsi que le relevé topographique qui s’y rapporte et l’aménagement d’un mini stade et d’un espace jeux à proximité de l’école dans le cadre d’un second CCAB.

 

3)      Dépassement des délais d’exécution pour les travaux sur la RD 2144 en traversée du centre-bourg : non-paiement des pénalités

M le Maire explique que les marchés pour l’aménagement de la RD 2144 en traversée du centre-bourg (tranches 1 et 2) connaissent des aléas techniques et climatiques imprévus et donc des retards dans l’exécution des travaux.

Compte tenu de ces aléas, il convient de prolonger le délai d’exécution des travaux, afin notamment d’exonérer toutes les entreprises et le maître d’œuvre du paiement de pénalités de retard.

M le Maire présente un projet d’avenant au marché de travaux prolongeant le délai d’exécution du chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cet avenant au marché d’aménagement de la RD 2144 en traversée du centre-bourg.

 

 4)      Dépassement des délais d’exécution pour les travaux des nouveaux vestiaires au stade municipal : non-paiement des pénalités

 La construction des vestiaires du stade ayant également subi des retards dans l’exécution des travaux,

M le Maire indique que pour les marchés des travaux de construction d’un bloc vestiaires au stade municipal, il y a un dépassement d’environ un mois des délais d’exécution. Ce dépassement a été provoqué par le déplacement de la zone d’épandage des eaux usées, suite aux prescriptions du SIVOM Rive Gauche arrivées après la signature des marchés. Ce déplacement a cependant généré une économie de par la proximité relative aux bâtiments et la moindre profondeur des drains.

Selon lui, il convient donc d’exonérer toutes les sociétés et maître d’œuvre ayant travaillés pour la construction du nouveau bloc vestiaires au stade municipal des pénalités de retard,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette proposition.

 

5)      MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR INTERNET DES FACTURES (TIPI)

Compte tenu des possibilités techniques éventuelles en moyens de paiement et du service que cela  procurerait au public d’un paiement par internet, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait opportun que la commune permette à ses débiteurs de payer dans certains cas leurs factures par internet.

Le paiement par internet permettrait également à la collectivité de bénéficier plus rapidement des versements.

Ce mode de règlement génèrera pour la commune le règlement d’une commission bancaire négociée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au système de paiement par internet TItres Payables par Internet (TIPI), et opte pour l’accès sur le site de paiement de la DGFIP grâce à un lien mis en place sur le site de la commune.

 

6)   SEACAM - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Monsieur le Maire présente les rapports annuels établis par la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise (SEACAM) : rapport 2015 sur la qualité du Service Public de l’Eau potable, rapport 2015 sur la qualité du Service Public de L’Assainissement, rapport 2015 sur la qualité du Service Public de L’Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

7)      Motion pour la défense du service public ferroviaire, à la demande notamment du COmité de DEfense et de développement du RAIL de la région de Montluçon (CODERAIL)

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal a décidé d’apporter son soutien à la motion pour la défense du service public ferroviaire proposée par CODERAIL portant sur les propositions suivantes :

 

                        ● maintenir le caractère national des relations ci-après

                             . Montluçon – Paris. Bordeaux – Limoges – Montluçon – Lyon

                        ● moderniser par l'électrification et des mises en double voies,

                        ● développer les activités ferroviaires voyageurs et fret,

                        ● adapter les horaires des dessertes,

                        ● maintenir les moyens humains dans les gares et les trains,

                        ● opérer un report du trafic routier vers le rail,

                        ● développer notamment la LGV dans nos territoires.

 

 

8)      Réalisation d’une voie douce reliant le centre-bourg de Saint-Victor et la voie verte du Canal de Berry – Etude de la traversée du Cher : choix du titulaire pour l’étude de faisabilité technique et financière et demande de subvention LEADER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la connexion en déplacement doux entre le centre-bourg de Saint-Victor et la voie verte longeant le canal de Berry est inscrite depuis plusieurs années dans les projets de Saint-Victor. Elle fait l’objet d’une forte attente de la population saint-victorienne.

Par sa vocation même, ce projet dépasse le cadre strictement communal : Premier ouvrage à créer le franchissement en mode doux de la rivière Cher de l’Ouest de l’Allier, au nord de l’agglomération montluçonnaise, c’est un complément stratégique au réseau existant des déplacements doux. Les ouvrages sur le Cher étant rares par nature donc fréquentés par les véhicules motorisés, l’itinéraire ainsi réalisé sera parfaitement sécurisé. Il améliore le cadre de vie et notre environnement. Il contribue au maintien et au développement de l’activité économique et touristique de proximité, de la vallée du Cher dont le centre-bourg de Saint-Victor.

 Pour la création d’un cheminement doux, trois circuits semblent envisageables mais il convient de commander une étude afin de définir le meilleur scénario possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet de franchissement du Cher en itinérance douce entre la voie verte du Canal de Berry et le centre-bourg de Saint-Victor, et la consultation effectuée auprès de 3 entreprises et retient IGIOA SAS, siégeant à 63400 CHAMALIERES, pour réaliser cette étude de faisabilité technique et financière.

 



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