MAIRIE DE SAINT-VICTOR
Recherche
  Contact
Agenda
Actualité
Bulletin municipal
Travaux en cours
Infos diverses
Pratique et utile
  Lettre
  d'information
  Les vidéos
 
 
   
 

Urbanisme


Au sommaire de la page:

-permis :Permis de construire.

-plu :Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

- Règlement : Du Plan Local d'Urbanisme(P.L.U)

- assainissement:L'Assinissement Non Collectif - S.P.A.N.C

 -formulaires: Formulaires.

- Partenaires :pour obtenir des aides, des conseils: Pact Allier - C.A.U.E - Liste des architectes de Montluçon.

_______________________________________________________________________________          Permis de construire: 

Vous pouvez  vous adresser :

- au service urbanisme de la Mairie : 04.70.28.80.09 aux jours et heures d’ouverture.
- ou rencontrer,sur rendez-vous,l’adjoint chargé de l’urbanisme : Patrick BRAUD.
- Se rendre sur le site "services Publics" en cliquant ICI
 
Service de l'urbanisme (horaires d'ouverture au public).

- lundi de 13 h 30 à 17 h 30
- mercredi de 9 h à 12 h
- jeudi de 13 h 30 à 17 h30


Fiche d'aide pour le calcul de la surface au plancher et de la surface fiscale dans le cadre de la demande de permis de construire:Cliquez sur l'image ci-dessous:


Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):Plan de Zonage

   Pour consulter et/ou télécharger le Plan de Zonage du P.L.U, cliquez sur l'image

                                                                                                                haut de page


 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):Réglement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U):

Pour consulter et/ou télécharger le règlement, cliquez sur l'image

                                                                                                                                                             

                                                                                                                                                                        haut de page


   Assainissement Non Collectif (A.N.C) - S.P.AN.C.

 Il s'agit d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques.

Les habitations concernées sont celles qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).

Celles-ci doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Pour connaître les mesures d'entretien, cliquez sur l'image 

Prendre connaissance de la législation, cliquez sur l'image                         haut de page


  Formulaires:  Choisissez le type de formulaire en cliquant sur le lien, remplissez-le directement à l'écran,imprimez-le et déposez-le auprés du service "urbanisme" de la mairie.

   Intitulé

 Cliquez sur le lien  

   Certificat d'urbanisme.

  ICI 

Déclaration préalable -Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

ici

Déclaration préalable -Réalisation-construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur maison individuelle et/ou ses annexes

ici

Déclaration préalable -Construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

ici

Permis de construire et d'aménager avec ou sans démolition.

ICI

Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Ici

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme:Fiche complémentaire.(Si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanisme pour un même projet) ici
Modification d'un permis délivré en cours devalidité.
Ici

Permis de démolir.

Ici

Transfert de permis délivré en cours.
Ici

Déclaration d'ouverture de chantier.

ICI

Déclaration d'achèvement  et conformité des travaux.

ICI

Déclaration d'ouvrage-Prélèvements,puits et forages à usage domestique.
ICI

  Organismes partenaires:                                  haut de page

   Organismes

 Cliquez sur le logo

Direction Départementale du Territoire (Ex D.D.E)

Service "Urbanisme"

   Pact Allier

 

C.A.U.E

 

Liste des architectes de Montluçon



 
MAIRIE DE SAINT-VICTOR
Mentions légales     Haut de page      Plan du site
MAIRIE DE SAINT-VICTOR