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La vie scolaire / L'enfant scolarisé et les assurances


A chaque rentrée scolaire, vous recevrez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l’école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d’un accident.

Les assurances proposées par les associations de parents d’élèves et par votre assureur répondent aux mêmes besoins.

Si votre enfant est blessé

Deux types de contrat peuvent intervenir :
- La garantie des accidents de la vie qui comprend :
le versement d’une indemnité en cas d’incapacité permanente à hauteur des préjudices réels, qu’il y ait un responsable ou non ;
- Une indemnisation totale en cas de décès (préjudice économique, préjudice moral, frais funéraires).
- Les garanties « individuelles accidents », qu’elles figurent dans l’assurance scolaire ou dans les contrats personnels, comprennent :
Le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle ;

Ce capital est versé qu’il y ait ou non un responsable de l’accident. Il s’ajoute, sauf précision contraire, aux indemnités dues par l’éventuel responsable ou par son assureur. Sans responsable et en l’absence d’autres assurances, c’est le seul capital dont l’enfant peut bénéficier.

Attention au montant de la garantie ; le capital n’est versé en totalité que si l’invalidité atteint 100 %. En cas d’invalidité partielle, seule une partie de ce capital sera payée, celle qui correspond au taux d’invalidité fixé par les médecins.

Le versement d’un capital en cas de décès, destiné à faire face aux frais funéraires ;

Le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation). L’indemnité de la garantie des accidents de la vie se cumule avec les « individuelles accidents ».                                                                                 

Si votre enfant provoque un accident

S’il provoque un accident, s’il casse un carreau, s’il blesse un camarade…, vous pouvez être tenu pour responsable et obligé de réparer les dommages causés.

L’assurance scolaire, comme l’assurance multirisque habitation, comprend une garantie de responsabilité civile pour les accidents causés par l’enfant. Si vous souscrivez les deux, elles font double emploi.

Mais l’assurance scolaire ne remplace pas le contrat de responsabilité civile familiale : celui-ci assure tous les membres de la famille, parents et enfants scolarisés ou non. En revanche, il faut une assurance scolaire par enfant.

Sur deux roues

Pour la conduite d’un cyclomoteur ou d’une motocyclette, la loi oblige à souscrire une assurance spéciale garantissant la responsabilité de l’enfant en cas de dommages causés à autrui.

Assurance scolaire : deux formules

Il existe deux formules plus ou moins étendues d’assurance scolaire présentées par les associations de parents d’élève (une circulaire ministérielle rappelle régulièrement les modalités de distribution des documents) :

« scolaire » : l’enfant est assuré seulement si l’accident survient pendant les activités organisées par l’établissement ou sur le chemin de l’école ;

« scolaire et extrascolaire » : l’enfant est assuré toute l’année et en toutes circonstances : à l’école, chez vous, en vacances… sauf lorsqu’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Vérifier si les sports qu’il pratique sont couverts. La garantie des accidents de la vie couvre également l’enfant en toutes circonstances, y compris la pratique de sports.

Ces deux formules comprennent les garanties pour les accidents subis et provoqués par l’enfant.

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L’assurance est-elle obligatoire ?

Non, pour les activités scolaires obligatoires qui sont gratuites, lorsqu’elles se déroulent pendant le temps scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Mais l’assurance est régulièrement recommandée par le ministère de l’Education nationale.

En revanche, l’administration (circulaires ministérielles) exige des parents une assurance pour les accidents subis ou causés par les enfants lorsqu’ils participent à certaines activités facultatives organisées par l’école. Il s’agit des sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe, ou encore de celles avec nuitées (classe de découverte…).

Vous pouvez satisfaire à cette exigence soit par l’assurance scolaire, soit par vos assurances personnelles. Si votre enfant est déjà assuré par vos contrats personnels, il vous suffit de remettre au chef d’établissement les attestations fournies par votre assureur.

Que faire en cas d’accident ?

Les démarches à accomplir si l’enfant est blessé

Recueillir le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident.

Faire établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible.

Dans les cinq jours ouvrés, déclarer l’accident, déclarer l’accident (en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical) :
- à l’organisation auprès de laquelle a été souscrite l’assurance scolaire ;
- à votre assureur personnel (assurance garantie des accidents de la vie, individuelle accidents, protection juridique…).

Conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement de la mutuelle.

Une fois l’enfant guéri, ou lorsque son état sera stabilisé (ou « consolidé », c'est-à-dire quand les médecins auront fixé définitivement le taux d’invalidité), vous recevrez la prestation prévue par l’assurance individuelle accidents (personnelle ou scolaire).

Ne restez pas deux ans sans envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. A défaut, vous perdriez vos droits d’assurer. S’il y a un responsable et que vous ayez une garantie de « protection juridique », en annexe à votre assurance multirisques habitation ou par contrat séparé, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité.

Si votre enfant est à l’origine d’un accident

Déclarez l’accident, par lettre recommandée, qu’elle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant. Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un deux indemnisera la victime pour compte commun.



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