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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Novembre 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Novembre 2015

1) Tarifs du cimetière - concessions, case de columbarium, cavurne au jardin du souvenir

 

Suite à la création d’un jardin du souvenir, le conseil municipal a accepté la proposition de la commission ad’hoc concernant les tarifs des concessions au cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

RETIENT cette proposition et ainsi DECIDE des tarifs suivants effectifs à compter du 1er janvier 2016 :

Petite concession

Grande concession

Columbarium

Cavurne

30 ans

50 ans

Perpétuité

30 ans

50 ans

Perpétuité

15 ans

30 ans

50 ans

15 ans

30 ans

50 ans

150€

200€

250 €

200€

300€

450 €

200€

300€

400€

250€

350€

500€

 

2) IMPASSE DES NOYERS : COTISATIONS SYNDICALES AU SDE 03 POUR TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES

 

            Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’unanimité à la proposition de Monsieur le Maire concernant la dissimulation des réseaux électriques impasse des noyers.

            Le coût des travaux réalisés par le SDE 03 est estimé à 20 990€, dont 6297€ à la charge de la commune.

 

3) IMPASSE DES NOYERS : COTISATIONS SYNDICALES AU SDE 03 POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC LIE A LA DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’unanimité à la proposition de Monsieur le Maire concernant l’éclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques impasse des noyers.

              Le montant des travaux confiés au SDE 03 s’élève à 7 430€, dont 4 829€ à la charge de la commune.

 

4) RUE DES JONQUILLES : COTISATIONS SYNDICALES AU SDE 03 POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire concernant l’éclairage rue des Jonquilles.

Les travaux confiés au SDE 03 sont estimés à 10 440€, dont 8 150€ à la charge de la commune.

 

5) Prolongation de l’aménagement de la rue des Jonquilles : Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) avec les propriétaires des parcelles YL n°60, 61, 62 et ZP n°227, 228 et 229

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée du Projet Urbain Partenarial (PUP) rue des Jonquilles qui portera donc sur l’alimentation en eau potable et en électricité basse tension, le raccordement au réseau d’assainissement eau pluviale.

La superficie totale des parcelles impactées est de 17 290 m2.

La commune sera remboursée à la fin des travaux par chaque propriétaire inclus dans le périmètre du PUP, au prorata du nombre de m2 qu’il possède dans ledit périmètre, et au tarif maximal de 1,97 € du m2.

 

6) Subvention à l’association Rush and Shoot

 

M le Maire rappelle au Conseil Municipal la création courant 2015 d’une nouvelle association : Rush and Shoot et propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 250 € liée aux acquisitions de fournitures découlant de cette création.

 



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