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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2015


 

1)    Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) concernant les parcelles YB n°80 et 81 pour la réalisation d’un réseau d’adduction d’eau potable)

Monsieur le Maire informe qu’une convention PUP (Projet Urbain Partenarial qui remplace la PVR, Participation pour Voies et Réseaux) sera signée avec le propriétaire des parcelles YB n°80 et 81 et portera sur l’aménagement de l’adduction d’eau potable manquante sur ces terrains.

Le Commune règlera au SICTOM Rive gauche du Cher la totalité des travaux envisagés, soit 3394,20 € et sera remboursée intégralement de cette somme par le propriétaire.

 

2)    Affectation des résultats

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2014 de la commune,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,  d'affecter 600 000,00 € au financement de l'investissement et le solde de 342 808,79 € sera à reporter en section de fonctionnement.

 

3)    Vote du budget primitif communal

A la demande de Monsieur le Maire, Patrick BRAUD, adjoint chargé des finances,  présente le budget primitif  2015, qui s’équilibre à 2.164.119,79 € en section de fonctionnement et à 2.585.897,02 € pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le budget primitif de l'exercice 2015.

 

4)    Fixation des taux de la fiscalité directe locale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, pour la 13è année consécutive, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale.

 

Taxe d’habitation : 7,55 %

Foncier Bâti  : 8,94 %

Foncier non Bâti  : 17,91 %

 

5)    Subventions aux associations communales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a attribué les subventions aux associations :

ACCA de Saint-Victor                                      250.00 €

Association gymnique                                        750.00 €

Cercle de l'âge d'or                                             400.00 €

Donneurs de sang                                               100.00 €

Gats Do Bourbonnais                                         1 000.00 €

Les Saint-Vicordes                                             300.00 €

Saint-Victor Pétanque                                        500.00 €

Salon du Val de Cher                                         1 000.00 €

Société de pêche Vaux / Saint-Victor                300.00 €

 (AAPPMA)       

Union sportive                                                    1 100.00 €

Zgoda Association                                             100.00 €

 

6)    Adhésion à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA)

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2005 a été créée entre le Département, les communes et les structures intercommunales, l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA). L’ADTA a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses adhérents.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale de l’Allier pour le service urbanisme.

 

7)    Instruction des actes d’urbanisme par l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA).

 Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « Alur » réserve à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes compétentes appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA.

 

8)    Travaux de voirie RD2144 en traversée du centre Bourg – Choix du titulaire

 Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres établi suite à la réunion de la commission d’appel d’offres

Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, la commission à l’unanimité a proposé de retenir l’offre de la Sté COLAS, d’un montant total de 566 278,20 € HT soit 679 533,84 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le dossier de marché présenté

 



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