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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Décembre 2014


 

 

1)    Equipement de télérelève en hauteur (des index de consommation de gaz) - convention avec GrDF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que GrDF a sollicité l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève des consommations de gaz

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la demande de GrDF

 

2)    Délégations du Conseil Municipal au Maire – sans changement hormis l’ajout des avenants aux marchés

 

Monsieur le Maire propose de conserver les délégations du Conseil Municipal au Maire de rajouter les avenants aux marchés aux délégations délibérées le 28 mars 2014.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable

 

 

3)    Tarifs municipaux – sans changement hormis ceux de la salle municipale à partir du 1er janvier 2015

 

Le tarif de location de la salle municipale sera désormais de 100,00€ pour les associations locales qui l’utiliseront le week-end pour des manifestations à but non lucratif ou un jour de semaine pour une manifestation à but lucratif, les autres tarifs restent inchangés.

La salle reste gratuite pour les associations locales sur un week-end, à l’occasion de la 1ère réservation pour une manifestation non lucrative de l’année civile.

La salle est mise à disposition à titre gratuit pour les associations locales pour l’organisation de leurs animations régulières en semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs

 

4)    Voirie communale : mise à jour de la longueur et du classement

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de mise à jour des voies circulation à intégrer dans la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le classement dans la voirie communale de toutes les voies proposées

 

5)    Acquisition foncière d’une portion des parcelles AB 190 et 191

 

Dans le cadre du CCAB et dans le but d’améliorer l’accessibilité au centre bourg, Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles AB 190 et 191 situées à l’entrée du Bourg

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette acquisition au prix fixé par le service des domaines.

 

6)    Projet de construction de vestiaires au stade : demandes de subventions

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ce projet estimé à 186 325 € HT soit 223 590 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le projet d'investissement pour le stade municipal et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

 

7)    Projet de mise en place de bancs de touche au stade : demande de subvention

 

Afin de mettre aux normes le terrain principal du stade municipal, la Municipalité a travaillé sur la mise en place de bancs de touche.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le projet d'investissement pour la mise en place de bancs de touche et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

 

8)    Projet de construction d’un préau à l’école : demandes de subventions

 

Afin de faciliter la pratique des temps d’activités périscolaires découlant de la réforme des rythmes scolaires, la Municipalité a travaillé sur un projet de construction d’un préau à l’école communale.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet.

Cette opération est estimée à 68 250 € HT soit 81 900 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le projet d'investissement pour ce préau à l’école communale.

 

9)               Compétence « Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques » (IRVE) : transfert à la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, valide le projet d’implantation de borne sur le territoire communal et accepte le transfert à la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise de la compétence ‘Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques » (IRVE) et ses statuts ainsi modifiés.

 



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