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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Novembre 2014


 

1)                      TAXE D’AMENAGEMENT : TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES

 

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d'équipement depuis le 1er mars 2012 et au 1er janvier 2015, la participation pour voirie et réseaux (PVR).

La commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la fixation d'un taux entre 1 et 5% ainsi que sur les exonérations facultatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire le taux de 2% ainsi que les exonérations accordées par délibération du 18 Novembre 2011 et d’ajouter une exonération sur les abris de jardin de moins de 20m²

La présente délibération est tacitement reconductible.

 

2)                      SDE 03 : ACHAT MUTUALISE DE GAZ - MISE A JOUR DES MEMBRES

 

Vu la délibération du 20 juin 2014 d’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et autorisant le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

Vu la sollicitation du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) en date du 05 septembre 2014 pour la mise à jour des membres du groupement de commande et la signature d’un nouveau modèle de convention constitutive du groupement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les membres fondateurs du groupement de commande pour l’achat de gaz naturel, ainsi que la convention constitutive.

 

3)                      REGIME INDEMNITAIRE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un régime indemnitaire en faveur du personnel a été instauré depuis 1993.

Compte tenu des modifications du tableau des effectifs, il y a lieu de revoir les coefficients.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le coefficient maximum pour l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), la PFR étant inchangée.

 

4)                      DEMANDE DE SUBVENTION PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

 

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Général de l'Allier au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

- travaux d'aménagement de la RD 2144 tranches 3 et 4 entre l'impasse des Noyers et la rue du Petit Vernet au titre de la sécurité et du confort des usagers et de la liaison avec les autres modes de déplacement.

Le conseil municipal valide cette proposition.

 

5)                      AVENANT n°2 AU CONTRAT COMMUNAL D'AMENAGEMENT DE BOURG (CCAB)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAB signé en septembre 2012 avec le Conseil Général de l'Allier et le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) doit être modifié afin d'acter la modification de la répartition annuelle des travaux pour la tranche 2014 et d'actualiser les montants en dépenses et en recettes.

 

Le plafond de dépenses subventionnables pour la tranche 2014 du CCAB étant largement atteint avec les travaux des zones 3 et 4 de la RD 2144, il propose de ne laisser subsister dans ladite tranche que cette seule opération « RD 2144 zones 3 et 4 : entre l’impasse des Noyers et la rue du Petit Vernet ».

 

Le conseil municipal accepte ces propositions qui feront l'objet d'un avenant au CCAB.

 

6)                      MODIFICATION BUDGETAIRE. N°4

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de modifier les prévisions budgétaires par augmentation/diminution de crédits :

 

Budget principal :

 

Section de fonctionnement : pour un montant de 7.075€

 

Section d’investissement : pour un montant de 449.417€

 



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