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Compte rendus / Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Juillet 2014


 

1)      REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL

 

Monsieur le Maire communique à chaque conseiller présent un exemplaire du projet de règlement intérieur du Centre Associatif et Culturel (version du 11/07/2014).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le règlement intérieur  du Centre Associatif et Culturel.

AUTORISE M le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à son respect.

 

2)      TARIFS DE LOCATION DU CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL

 

Monsieur le Maire communique à chaque conseiller présent un exemplaire du projet de tarifs de location du Centre Associatif et Culturel. Il propose qu’ils soient mis en place à compter du 1er septembre 2014.

Ces tarifs sont consultables sur le site de la Mairie : www.saint-victor.org

 

3)      REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE ET TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE

 Monsieur le Maire communique à chaque conseiller présent un exemplaire du projet de règlement intérieur de la garderie et du temps d’activité périscolaire (TAP) découlant de la réforme nationale des rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le règlement intérieur  de la garderie et du TAP.

 

4)      MAITRISE D’ŒUVRE RD 2144 TRAVERSEE DU BOURG ET EBAUCHE RUE FREDERIC MISTRAL – CHOIX DU TITULAIRE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres établi suite à la commission d’appel d’offres réunie après une mise en concurrence en procédure adaptée à l’objet du marché.

Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, la commission à l’unanimité a proposé de retenir l’offre du cabinet SERRE-HUBERT-TRUTTMANN, géomètre expert, comportant un taux de

6,6 % sur les travaux et une mission complémentaire de relevé topographique de 2 900,00 € HT, soit un total d’un montant prévisionnel de 49 100,00 € HT soit 58 920,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le dossier de marché présenté.

 

5)      FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES A LA SALLE MUNICIPALE – CHOIX DU TITULAIRE

 

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres établi suite à la commission d’appel d’offres réunie après une mise en concurrence en procédure adaptée à l’objet du marché.

Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, la commission à l’unanimité a proposé de retenir l’offre de la SARL Menuiserie Nicolas & Sabatier (OCEANE), d’un montant total de 39 265,21 € HT soit 47 118,25 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le dossier de marché présenté

 

6)      TRAVAUX DE VOIRIE RD 2144 TRANCHES 3 et 4 – CHOIX DU TITULAIRE

 

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres établi suite à la commission d’appel d’offres réunie après une mise en concurrence en procédure adaptée à l’objet du marché avec notamment un avis d’appel public à la concurrence paru dans La Montagne ainsi qu’en dématérialisation sur www.centreofficielles.com.

Après analyse des propositions fondées sur l'ensemble des critères d'attribution du marché, la commission à l’unanimité a proposé de retenir l’offre de la Sté COLAS, d’un montant total de 629 731,53 € HT soit  755 677, 84 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le dossier de marché présenté.

 

7)      MODIFICATION BUDGETAIRE PAR AUGMENTATION/DIMINUTION DE CREDITS-BUDGETAIRE/BUDGET PRINCIPAL

·         Budget Principal

Section investissement :

 

Dépenses :

Opération Voirie : + 5 000,00€

Opération Bâtiments communaux : + 40 000,00€

Opération matériel divers : + 2 000,00€

Opération Travaux CCAB : - 47 000,00€

 

8)      RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE ET SPANC AU SIVOM RIVE GAUCHE

 

Monsieur le Maire présente les rapports annuels établis par le SIVOM Rive Gauche du Cher : prix et qualité du Service Public de l’Eau Potable, prix et qualité du Service Public de L’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance :

PREND ACTE de cette communication,

APPROUVE leur contenu.

 

9)      MOTION DE SOUTIEN A L’AMF CONCERNANT LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

La commune de Saint-Victor rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens déjà fortement touchés par la crise économique  et sociale et peut fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Victor soutient la demande de l’AMF en faveur du réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

 



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