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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Mai 2014


1) COTISATIONS SYNDICALES AU SDE 03 POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN DE LA GRANGE GARRAUD

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA GRANGE GARRAUD

 

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 

2 450 € (en € TTC). La dépense à la charge de la Commune s’élève à 1 837 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

 

2) CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITE

Le Conseil Municipal

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Eric BURRI, Receveur municipal, qui a pris ses fonctions au 07 novembre 2011

 

 

3) MODIFICATION BUDGETAIRE PAR AUGMENTATION/ DIMINUTION DE CREDITS BUDGETAIRE/BUDGET PRINCIPAL - DM N°1

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de modifier les prévisions budgétaires par augmentation/diminution de crédits :

 

 

-         Budget principal :

 

Section investissement :

 

Dépenses :

 

Opération 160 Réhabilitation ancienne cantine :

Compte 2313 (constructions) : + 10 000,00 €

 

Opération 204 Travaux CCAB :

Compte 2315 (installations, matériel et outillages techniques) : - 10 000 €

 

4) DIVERS REMBOURSEMENTS A LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que peuvent être remboursés à la commune de Saint-Victor : 292,32 € par Orange, relatifs à une location de deux téléphones, et 10,90 € pour la constitution dans l'urgence du double d'une clef au profit de l’employeur et utilisateur du portail communal positionné sous la RCEA.

 

 

 

5) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que, dans les communes de plus de deux mille habitants, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée du Maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. La durée du mandat  des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit dresser une liste de 36 contribuables comportant dix-huit titulaires et dix-huit suppléants, liste qui est adressée au Directeur départemental des Finances publiques qui désignera les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré dresse les listes de titulaires et de suppléants venant s'ajouter à la présence du Maire ou de son adjoint délégué.

 

 

 

 



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