MAIRIE DE SAINT-VICTOR
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Compte rendus / compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2013


1) AMORTISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 17 juillet 2009 concernant les durées d'amortissement et les articles budgétaires concernés à Saint-Victor. Il expose la demande du Trésorier à Montluçon d'amortir à partir de 2014 la vente déjà passée du presbytère et des logements Logécos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :COMPLETE la délibération du 17 juillet 2009 relative à l'amortissement comme suit :

Compte 204412 : 341 310,37 € amortissement sur une durée de 15 ans à partir de 2014

 
2) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :
 
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires imposée par l'Etat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les horaires suivants découlant d'une réunion en date du 28 novembre 2013 du Conseil d’École :
A compter de la rentrée scolaire 2014 :
 
- les nouveaux horaires d'entrée et de sortie des classes seraient :
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : 8 h 45 à 12 h et 13 h 30 à 15 h 30
Mercredi : 8 h 45 à 11 h 45
 
- les horaires des activités périscolaires (services que la commune doit assurer) seraient :
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : 15 h 30 à 16 h 15
Pour la rentrée scolaire 2014, ces activités périscolaires constitueraient une simple garderie municipale.
 
- le ramassage scolaire se déroulerait :
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : aux alentours de 16 h 15 au lieu de 16 h 30
Mercredi : 11 h 45 
 
3) MOTION CONCERNANT LIGNE SNCF Bourges/St Amand Montrond/Montluçon.
 
L’association « TGV Grand Centre Auvergne » propose à ses adhérents la création d’un comité d’actions pour la modernisation et l’électrification de la ligne SNCF Bourges/Saint-Amand-Montrond/Montluçon, qui subit, depuis plusieurs années, des problèmes récurrents liés à l’ancienneté de l’infrastructure.
Ces travaux nécessitent la mise en place d’autocar de substitution avec des horaires irréguliers entre Vierzon et Montluçon contraignant finalement les voyageurs à se reporter sur leur véhicule en les détournant de la ligne SNCF existante.
La ligne Bourges/Saint-Amand-Montrond/Montluçon est longue de 109Km et se situe sur les régions administratives Centre et Auvergne. Elle concerne directement 2 régions et 2 départements, représentant plusieurs milliers d’habitants.
Par ses caractéristiques économiques, financières et surtout sociales, la ligne Bourges/Saint-Amand-Montrond/Montluçon est une ligne vitale dans sa dimension nationale de desserte fine des territoires tout en préparant en amont l’arrivée de la grande vitesse. Cette ligne Bourges/Saint-Amand-Montrond/Montluçon est aussi la réponse incontournable à l’amélioration des déplacements quotidiens de nos citoyens.
Compte tenu que la ligne Bourges/Saint-Amand-Montrond/Montluçon fait partie des 40 liaisons classées Train d’Equilibre du Territoire, représentant un intérêt national pour la collectivité (gains de temps, accessibilité, intégration dans un système de transports maillé, etc …), la commune demande par la présente :
w la reconnaissance de cette ligne par l’Etat comme prioritaire pour les travaux de modernisation et d’électrification à conduire en urgence afin d’assurer :
- un meilleur niveau de sécurité grâce à une modernisation de l’infrastructure
- une amélioration de la qualité des services rendus aux usagers, par un cadencement efficace et davantage de dessertes directes
- une optimisation des conditions d’exploitation du réseau pour une meilleure organisation
- une maîtrise des coûts d’exploitation
 
Le Conseil Municipal soutient la création d’un Comité d’actions pour l’amélioration et l’électrification de la ligne Bourges/Saint-Amand-Montrond/Montluçon.
 
4) REMBOURSEMENT PAR LA C.A.M : MISE A DISPOSITION DES SERVICES MUNICIPAUX
 
Le fonctionnement de la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise s’exerce de manière conjointe avec l’apport des services administratifs et techniques des différentes communes la composant.
En conséquence, celles-ci ont proposé le concours des moyens matériels et humains existant au sein de ses services pour assurer ces missions, selon les dispositions de l’article L.5215-27, complétées par l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A – Prestations de service 2013 exercées par la commune de Saint-Victor pour le compte du budget général de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise : 6 444.01€ qui feront l’objet d’une convention
B - Prestations de service 2013 exercées par la commune de Saint-Victor pour le compte du budget Assainissement de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise : 3 824.30€
 
5) AVENANTS AU CONTRAT COMMUNAL D'AMENAGEMENT DE BOURG (CCAB)
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAB signé en septembre 2012 avec le Conseil Général de l'Allier et le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) doit être modifié afin d'acter la modification de la répartition annuelle des travaux et d'actualiser les montants en dépenses et en recettes.
L'aménagement de la RD 302 et l'aménagement de la RD2144 pour accéder au site Viatemis n'ont pas pu se réaliser sur la tranche 2013 du CCAB. Il propose que ces travaux soient décalés dans le temps.
M le Maire présente la nouvelle répartition des travaux par tranches annuelles du CCAB avec l'estimation des dépenses et des recettes :

Tranche annuelle du CCAB
Dépenses prévisionnelles
Montant prévisionnel en € HT
Financement départemental (avec coefficient solidarité annuel et plafond de dépenses subventionnables)
Financement communal
2013
RD 2144 tranche 2 (rue du Muguet à impasse des Noyers)
565 255,17
 
 
Cheminement doux (abords de l'école)
148 394,48
 
 
 
TOTAL 2013
713 649,65
 
154 148,32
559 501,33
2014
RD 2144 entre impasse des Noyers et Désertines : tranches 3 et 4
960 000,00
 
 
 
 
RD 2144 : traversée du bourg
600 000,00
 
 
 
 
RD 2144 : entrée du bourg (carrefour RD 2144/rue Frédéric Mistral)
39 247,20
 
 
 
 
TOTAL 2014
 
1 599 247,20
109 575,00
1 489 672,20
TOTAL 2013-2014
2 312 896,85
263 723,32
2 049 173,53

 
Cette nouvelle répartition fera l'objet d'avenants au CCAB : avenant n°1 pour la tranche 2013 et avenant n°2 pour la tranche 2014.
 
6)FORMATIONS EN UNION DE COLLECTIVITES – REFACTURATION
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une Union de collectivités entre les collectivités du bassin de Montluçon a été constituée en accord avec le CNFPT afin d'améliorer l'organisation de la formation des agents.
          Les objectifs sont de :
- faciliter la participation des agents en proposant plus de proximité pour les sessions de formation ;
- adapter davantage le contenu de la formation en favorisant une définition précise par une concertation des collectivités pour définir le contenu et favoriser l'échange d'expérience en réseau.
 
          Les formations du CNFPT sont gratuites pour les collectivités cotisantes, mais dans certains cas le CNFPT exige une participation pour des formations particulières ou faisant l'objet d'une certification. C'est pourquoi une convention doit être passée entre les communes bénéficiaires de la formation et la collectivité coordonnateur de celle-ci afin que lui soit remboursée les charges qui ne lui reviennent pas, au prorata du nombre d'agents impactés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M le Maire à signer une convention de participation à la formation professionnelle précisant les modalités de refacturation entre la commune coordonnatrice ayant reçu la facture globale et l'ensemble des communes adhérentes à l'union de collectivités bénéficiaires de la formation.
 
7)COTISATIONS SYNDICALES AU SDE 03 POUR TRAVAUX
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :
Dissimulation des réseaux électriques à Bel Air (2ème tranche CCAB)
Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques à Bel Air (2ème tranche CCAB)
Dissimulation des réseaux électriques au bourg (2ème tranche CCAB)
Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques au bourg (2ème tranche CCAB)
 
          Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
          L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à (en € TTC) :
 

Descriptif
Montant travaux
Financement SDE 03
Subvention Conseil Général
Contribution communale
Dissimulation des réseaux électriques à Bel Air (2ème tranche CCAB)
93410
65387
 
28023
Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques à Bel Air (2ème tranche CCAB)
55980
11020
16794
28166
Dissimulation des réseaux électriques au bourg (2ème tranche CCAB)
295060
206542
 
88518
Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques au bourg (2ème tranche CCAB)
120080
23926
35442
60712
TOTAL
564530
306875
52236
205419

 Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 205 419 €, selon les plans de financement prévisionnels annexés à la présente délibération.

8)ASSURANCES - REMBOURSEMENTS
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que doivent être remboursés à la commune de Saint-Victor :
- par la MAIF le montant des panneaux d'information détruits lors d'un accident de la circulation sur la RD 302 (3 132 € TTC) ainsi que les frais nécessaires à leur remise en place (115 € TTC de béton et 640 € de temps d'agent communal)
 
- par AXA le coût du remplacement du volet endommagé à la salle municipale (415,49 € TTC).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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