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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2012


1) CESSION PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE D'UNE PARCELLE DE 16m² CADASTREE ZP 587 A LA COMMUNE

Par délibération, la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise cède pour l’euro symbolique à la commune de Saint-Victor la parcelle cadastrée ZP 587 d'une superficie de 16m² faisant suite à la restructuration de Bel Air (opération Bel Air bâtiment VIATEMIS).

Cette parcelle est située à l'angle de la RD 2144 et de la rue des Glycines.

2) SUBVENTION A IFI 03 POUR L'ANNEE 2013 (5 apprentis)

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 16 mai 1997 décidant l'adhésion de la commune à I.F.I 03.Cette année, cinq apprentis de la commune sont en formation à l'Institut de Formation Interprofessionnel de l'Allier.La cotisation est fixée à 45.73€ par apprenti.Le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 228.65€ représentant la cotisation pour l'année 2012/2013

3) RECENSEMENT POPULATION 2013 - RECRUTEMENT DE 4 AGENTS RECENSEURS ET REMUNERATION.

Le recensement général de la population s'effectuera du 17 janvier au 16 février 2013.

La formation des agents recenseurs se déroulera les 3 et 9 janvier.

La dotation attribuée par l'INSEE est de 4488€.

La commune est divisée en 4 districts de recensement avec un agent recenseur par district :

 Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte le recrutement des 4 agents recenseurs.

4) « VELO ROUTE – VOIE VERTE» : CONVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE "CANAL DE BERRY"

Suite à la création par le Conseil Général d’une « voie verte –vélo route » le long du Canal de Berry, une  convention ayant  pour objet de définir les conditions d'aménagement de l'Itinéraire cyclable "Canal de Berry" sur la commune dans le cadre du Schéma Départemental des « Vélo routes et Voies Vertes » doit être signée avec le Département.

5) INSCRIPTION DE CHEMINS AU PDIPR

La Communauté d'Agglomération deMontluçon, en collaboration avec le Conseil Général de l'Allier, met à jour le réseau de randonnées pédestres afin d'en améliorer sa qualité et d'assurer sa pérennité.

Après avoir pris connaissance du tracé des chemins concernés, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Donne un avis favorable au maintien et à l'inscription des chemins présentés,

S'engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983 à conserver le caractère public et ouvert des chemins. En cas de suppression ou de changement d'affection d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Général, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent,

Accepte le balisage et la mise en place de panneaux signalétiques conformes à la Charte Départementale du balisage et à la Charte FFRP,

Au titre de la protection de ses chemins ruraux, et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :

- Demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

1- chemin rural dit d'Argentières

2- chemin rural dit des Côtes

3- chemin de halage de l'ancien canal du Berry

4- chemin rural des Tisserons

5- chemin rural dit de Nafour aux Boudots et à Thizon

6- chemin rural dit barassier à la Croix de la Châtre

7- chemin rural de Sauljat à Estivareilles

8- chemin rural de Bel Air à Chezelles

- Demande l'inscription au PDIPR du chemin rural reporté sur la carte annexée :

* chemin reliant la RD94 à la RD94 (dit de la Grande Côte)

* berges côté ouest du canal de Berry

* chemin de Perreguines au canal de Berry

6) U.S.S.V - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE

Il doit être renouvelé une convention de mise à disposition de l'Union Sportive de Saint-Victor des équipements sportifs communaux suivants :

- 2 terrains pour la pratique du football (un terrain d'honneur et un terrain d'entraînement)  
- 1 bloc de bâtiments comportant un bâtiment dit "vestiaires des équipes" et un local équipé dit "vestiaire du corps arbitral"
- Toilettes publiques
- 1 bloc "tribune"
- 1 secteur "buvette"
- 1 local technique réservé aux matériels de chauffage et de stockage
L’assemblée prend aussi connaissance du règlement intérieur annexé à la convention listant les droits et devoirs de la commune et de l'U.S.S.V dans le cadre du bon usage des installations et les règles d'hygiène et de sécurité nécessaires à la protection des personnes et des biens.
 
Il est à noter que la CLUB HOUSE fait l’objet d’une convention à part.

 



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