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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 avril 2012


1) ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE 505m² DES COPROPRIETAIRES DU 1 ET 3 RUE ANATOLE FRANCE REPRESENTES PAR LA REGIE GUERS DANS LE CADRE DU C.C.A.B

Dans le cadre du CCAB un réaménagement est prévu dans le bourg, rue Frédéric Mistral, entre l'ancienne cantine et la copropriété rue Anatole France et ce dans le cadre de l'amélioration des voies de circulation. La commune souhaite acquérir une superficie de 505m² issue de la parcelle AB 362 de la copropriété du 1 et 3 Rue Anatole France représentée par la Régie Guers.

Les copropriétaires réunis en assemblée générale le 13 janvier dernier ont donné leur accord pour cette cession à l'euro symbolique sous réserve que tous les actes juridiques en découlant soient supportés par la commune de Saint-Victor.

2) CESSION DE 12m² A LA COMMUNE SUITE A L'ALIGNEMENT

A la suite de la demande de mise à l'alignement par le propriétaire de la parcelle cadastrée YC n° 4, d'une superficie de 760m², pour édifier une clôture, il est nécessaire de céder à la commune une bande de terrain de 12m² le long de cette parcelle, le Conseil Municipal accepte cette cession à titre gratuit.

3) DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES  et ECLAIRAGE PUBLIC LIE A LA DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DES JONQUILLES

Dans le cadre des travaux effectués rue des Jonquilles, il restait à procéder à la dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et de l’éclairage public sur la partie sise à l’entrée de la rue. Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz de l'Allier (S.D.E.03) auquel la commune est adhérente.

L'estimation est de  60 000€ TTC pour la dissimulation des réseaux et 3 500€ pour l’éclairage public.  La part de la commune s’élève à 18 000€. pour la dissimulation des réseaux et 2275€ pour l’éclairage public lié à la dissimulation des réseaux.



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