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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2011


 

1) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Par arrêté du Centre Départemental de Gestion, en date du 15 juin 2011, la Secrétaire de Mairie est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'attachée territoriale, par voie de la promotion interne.
Le Conseil décide de créer un poste d'attaché territorial, à temps complet, à compter du 1er septembre 2011.
 
2) PROJET D'ETUDE POUR LA SECURISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA RD2144 DANS LA TRAVERSEE DE BEL-AIR
Le projet d'étude pour la sécurisation et l'aménagement de la RD2144, compris dans les orientations du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg, a été approuvé. Il comprend:
1) le réaménagement de la RD2144 entre la RCEA et la limite sud de Saint-Victor
2) le carrefour entrée nord rue des Châtaigniers, rue des Charmes
3) le carrefour du Tilleul
4) l'accès au site industriel en cours de reconversion (Viatemis)
5) le carrefour rue des Roses et site Colas
Après consultation, le Cabinet Sycomore a été retenu pour réaliser l'avant projet et le projet, le montant des honoraires s'élevant à 43 632,00€ H.T.
 
3) Adoption de la phase III de l'étude liée au Contrat Communal d'Aménagement de Bourg: "Phase actions".
Lors de l’étude réalisée par le Cabinet Sycomore, préalable au Contrat Communal d’Aménagement de Bourg, des fiches « actions » ont été définies selon les orientations déterminées par le Conseil. Il s’agit par cette délibération de valider ce document afin d’engager la procédure de présentation du Contrat au Conseil général de l’Allier.
 
4) AVENANT N°1 AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT ENTREES ET TROTTOIRS RUE DES PRIMEVERES ET ROUTE DE THIZON - MARCHE COLAS
Le montant s'élève à 2 875,00€ HT .
 
5) AVENANT N°1 AUX TRAVAUX DE CANALISATIONS RUE DES NOISETIERS - MARCHE BARBIERO
Le montant s'élève à 4 518,00€ HT.
 
6) CONVENTION D'ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE AVEC POSE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES ET ISOLATION THERMIQUE DES COMBLES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER (SDE03)
 Le Conseil donne pouvoir au Maire pour signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) concernant l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réfection de la toiture de l'école avec pose de panneaux solaires photovoltaïques et isolation thermique des combles.
Le S.D.E 03 règlera la totalité des dépenses et appellera auprès des autres parties les sommes correspondant à leur participation selon la clef de répartition suivantes :
COMMUNE : Réfection charpente et couverture du pan nord Isolation thermique des combles pour un montant de 22 132.60€ HT soit 26 470,59 € TTC
SDE 03 : Réfection charpente et couverture du pan sud par panneaux photovoltaïques pour un montant de 72 231,95€ HT soit 86 389,41€ TTC
 
7) CONVENTION D'EXPLOITATION AVEC LE SDE 03 D'UN GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE A L'ECOLE
 Le Conseil donne pouvoir au maire pour la signature d’une convention d'exploitation d'un générateur photovoltaïque par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03) sur le pan sud de la toiture du bâtiment de l'école.
Par la présente convention, la commune met à disposition du SDE 03 le support de cet équipement de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil raccordé au réseau public de distribution d'électricité en vue de vendre à Electricité de France, l'électricité ainsi produite.
 
8) REMBOURSEMENT SINISTRE ABRI-BUS
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le montant du remboursement effectué par AXA, concernant le sinistre de l'abri-bus à Thizon qui s'élève à 3918,00€.
 
9) SUBVENTION A L'AMICALE LAÏQUE (BAPTEME DE L'AIR)
Le Conseil Municipal décide de lui attribuer une subvention de 340,00€ correspondant aux frais des baptêmes de l'air pour les élèves qui rentrent en 6ème (20€ X 17 élèves).
 
10) FIXATION DU PRIX DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter le prix des repas à la cantine scolaire.
Ils restent fixés à 2,00€ pour les enfants et à 3,50€ pour les adultes.
 
10) DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES IMPASSE ANDRE BRETON ET IMPASSE CHARLES PEGUY et ECLAIRAGE PUBLIC LIE A LA DISSIMULATION DES RESEAUX IMPASSE ANDRE BRETON ET IMPASSE CHARLES PEGUY
Un avant-projet a été réalisé par le S.D.E 03 avec une estimation des dépenses s'élevant à : 109 000€ TTC pour la dissimulation des réseaux et 37 590€ TTC pour l’éclairage public lié à la dissimulation des réseaux, la part communale s’élevant à 32 700€ et 27 572€.
 
11) ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES NOISETIERS
 Un avant-projet a été réalisé par le S.D.E 03 avec estimation des dépenses de 14 420€ TTC, comprenant la part communale qui s’élève à 10 094€.


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