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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2019


  1. Vote du budget primitif communal

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Patrick BRAUD, adjoint chargé des finances, a présenté le budget primitif  2019, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 2.422.394,03 € en section de fonctionnement et à 2.673.009,66 € pour la section d’investissement.
Les principaux investissements porteront sur la construction de la Maison de Santé, la 3è tranche du CCAB2 avec l’aménagement des parvis de la Mairie et de la Maison de Santé, l’achèvement du jardin de lecture, les travaux de voirie, la réfection des sanitaires de l’école, la réfection et l’extension du système d’arrosage au stade, l’achat de matériel, et la mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public.
Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité

  1. Fixation des taux de la fiscalité directe locale

 Monsieur le Maire et la commission finances réunie le 19 mars 2019 proposent de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2019.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ce maintien des taux se déclinant ainsi :

Taxe d’Habitation (TH) : 7,78 %

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 9,21 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 18,4 %

  1. Subventions aux associations communales

 Madame Françoise OLIGNER, adjointe au Maire en charge des associations, présente le projet de subventions aux associations ayant déposé une demande en mairie.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations suivantes :

Association bénéficiaire

Montant en €

ACCA de Saint-Victor

250

Association gymnique

750

Association des riverains de Perreguines

350

Cercle de l'âge d'or

500

Don de sang bénévole de Saint-Victor

300

Gats Do Bourbonnais

1 000

Mini-racing du centre

500

Moto club Les Déjantés Forever

200

Rush and Shoot

400

Saint Victor Pétanque

500

Comité des Fêtes

500

Saint-Victor Solidarité

400

Salon du Val de Cher

1 000

Société de pêche Vaux / Saint-Victor (AAPPMA)

300

Union Sportive de Saint-Victor (foot)

1 200

  1. Travaux d’aménagement du jardin entre l’église et la mairie (jardin de lecture) – choix du titulaire

 Une consultation aux entreprises a été lancée pour le marché des travaux d’aménagement du jardin entre l’église et la mairie (jardin de lecture), sous maitrise d’œuvre du cabinet TRUTTMANN.
Monsieur Pierre BERNALIER, adjoint au Maire en charge des travaux, indique qu’après analyse des offres présentées en commission d’appel d’offres, cette dernière propose à l’unanimité de retenir l’offre la mieux-disante de COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, pour cette prestation.

  1. Santé au travail - Convention de partenariat avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier (SSTi 03)

 Madame Mauricette LESPIAUCQ, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Victor adhère depuis 2013 au Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier (SSTi03) siégeant à Saint-Victor. SSTi03 nous demande de souscrire une convention de partenariat.
Avec cette convention, cet organisme assurera la surveillance médicale des agents et l’action sur le milieu professionnel, dans le respect et les strictes limites des missions déterminées par les dispositions du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail.
La cotisation 2018 à SSTi03 s’était élevée à 2.138,40 € TTC. Avec cette convention de partenariat, en 2019 la cotisation serait de 79 € HT soit 94,80 € TTC par agent, soit 1.706,40 € TTC pour 18 agents. La présente convention aura une durée de 1 an et entre en application rétroactivement au 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette convention avec SSTi03 et son application à compter du 1er janvier 2019

  1. Protection sociale complémentaire des agents - Procédure de passation d’une convention de participation : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier

Les Agents en contrat de droit public sur des emplois permanents, bénéficient actuellement d’une participation de la collectivité à la garantie de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail.
Les contrats sont actuellement individuels, le Centre de Gestion de l’Allier propose une consultation auprès des mutuelles afin d’obtenir des tarifs attractifs. Après présentation des garanties et taux obtenus par le CDG 03, la collectivité pourra choisir ou non d’adhérer à ce marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Allier va engager courant 2019.

  1. Dispositif de Montluçon Communauté d’aide à l’immobilier d’entreprise du commerce et de l’artisanat avec point de vente en centre-bourg – définition de la zone concernée

La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) ayant conféré la compétence de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire aux EPCI, Montluçon Communauté a adopté un règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente, ainsi qu’un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise du commerce et de l'artisanat avec point de vente en centre-ville et centre bourg (convention avec le Conseil Départemental), 
Suivant le règlement de ces deux dispositifs, Saint Victor étant une commune de plus de 2 000 habitants, doit délibérer pour définir une zone correspondant à la centralité commerciale de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité du périmètre suivant de centralité commerciale du centre-bourg de Saint-Victor pour ces deux dispositifs :

  • Rue Frédéric Mistral, dont place de l’église et place du commerce,
  • Rue Saint-John Perse, dont place du commerce,
  • Rue André Gide,
  • Rue Romain Rolland,
  • Rue François Mauriac,
  • Rue/Impasse Anatole France,
  • RD 302 dans la traversée de l’agglomération,
  • RD 2144 dans la traversée de l’agglomération et au nord jusqu’à la rue du Beauvet,
  1. Motion de soutien à la résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient à l’unanimité la résolution finale de l’AMF qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.



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