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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Septembre 2018


 

 

1)    Chemin de La Côte : acquisition de la parcelle ZD n°396 (morceau de la 391) et vente de la parcelle ZD n°397

 

M le Maire précise que ces opérations foncières sont en fait une régularisation de la situation constatée sur le terrain : la voie communale  avait en partie été aménagée et, dans la continuité de ce linéaire, une portion de l’annexe de la voirie est inutilisée pour le public (ni circulation, ni aucun réseau).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ce projet d’acquisition d’un morceau de la parcelle ZD n°391 (future ZD 396) et ce projet de cession par la commune d’un délaissé (non affecté à l’usage du public) du chemin de La Côte (future parcelle ZD n°397), à la condition que ces opérations se fassent à titre gratuit (échange de parcelles).

 

 

2)    Acquisition de la portion en pieds d’église de la parcelle AB n°136

 

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait judicieux que la commune acquière la portion de terrain jouxtant l’église (262 m2) à détacher de la parcelle AB n°136 (893 m2), l’objectif étant de dégager la perspective afin de mettre l’église en valeur et d’aménager un jardin de lecture (ou de détente).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette acquisition.

 

 

3)    Aménagement entre la mairie et l’église : projet de jardin de lecture - demandes de subvention

 

M le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes est susceptible de subventionner l’opération de création d’un jardin de lecture (ou de détente) au travers de son dispositif Bourg Centre.

M le Maire met à disposition des conseillers présents le document présentant le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-         adopte le dossier présenté comportant les estimations des coûts,

-         approuve le plan de financement prévisionnel

 

 

4)    Demande au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes d’avance remboursable pour les nouveaux vestiaires au stade municipal, suite aux retards de paiement des subventions LEADER

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ce projet d’avance de trésorerie remboursable pour les nouveaux vestiaires au stade municipal, suite aux retards de paiement des subventions LEADER.

 

 

5)    Paiement des heures supplémentaires pour les agents contractuels non-annualisables

 

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait judicieux que la commune permette le paiement des heures supplémentaires pour les agents contractuels non annualisables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer le régime d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires à la filière technique, et de l’instituer au profit des agents contractuels non annualisables du grade d’adjoint technique, et approuve le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite de 25 heures mensuelles.

 

 

 

6)    Approbation des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier ajoutant le service protection des données présentant un caractère personnel

 

M le Maire informe les conseillers municipaux que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 et que l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) propose de faciliter la mise en place de ces nouvelles obligations chez ses adhérents.

Il rappelle que l’ATDA est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.

Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service protection des données à caractère personnel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.

 

 

7)    Adhésion à l’Agence Technique Départementale de l’Allier pour le service protection des données présentant un caractère personnel : signature de la convention et désignation de l’ATDA en tant que Délégué à la Protection des Données

 

M le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

 

Il a pour objectifs :

-          De renforcer la sécurité des données personnelles,

-          D’adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique,

-          De réaffirmer le droit des personnes,

-          D’augmenter les sanctions encourues,

-          De créer un cadre juridique unifié en matière de gestion des données personnelles.

 

La contribution financière annuelle votée par le Conseil d’Administration pour accéder au service optionnel protection des données à caractère personnel est de 1 250 € pour les collectivités de plus de 2 000 habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA, désigne l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1er janvier 2019 et autorise le maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier.

 

 

8)    Demandes de subvention du Comité des fêtes et Saint-Victor Pétanque

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de 300 € au Comité des fêtes et d’une subvention de 500 € à Saint-Victor Pétanque, au titre de l’année 2018.

 

9)    Tarif et convention de mise à disposition d’un local communal à la SARL Le Fournil de Sara (de Désertines)

 

M le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la boulangerie Le Fournil de Sara propose un service de dépôt de pains tous les matins de la semaine, hormis le mardi, à la condition que lui soit mis à disposition un local permettant ces ventes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de convention avec la boulangerie Le Fournil de Sara de mise à disposition de la petite salle des associations de la mairie, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle.

 

 

 

10) Fourniture et pose d’une prise de courant sur la place du centre-bourg nécessaire à un candélabre - travaux par le SDE 03 et plan de financement

 

M le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Fourniture et pose d’une prise de courant sur la place vers l’église.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier pour un montant de 295€ TTC dont 221 €  à la charge de la commune.

            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve l'avant-projet des travaux.

 



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