MAIRIE DE SAINT-VICTOR
Recherche
  Contact
Agenda
Actualité
Bulletin municipal
Travaux en cours
Infos diverses
Pratique et utile
  Lettre
  d'information
  Les vidéos
 
 
   
 

Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2018


 

1)    Travaux d’aménagement du bâtiment des nouveaux services techniques – choix des titulaires

 

Une consultation aux entreprises a été lancée pour le marché d’aménagement du bâtiment des nouveaux services techniques, sous maitrise d’œuvre du groupement FOUQUET / LACLAUTRE / VENUAT.

M Pierre BERNALIER, adjoint au Maire en charge des travaux, indique que dix-sept entreprises ont répondu. Après ouverture des plis et analyse des offres (après négociation) par la commission d’appel d’offres, cette dernière propose à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes :

 

Lot 1 - Gros œuvre : CHAPTARD CONSTRUCTION

Lot 2 - Serrurerie : SARL SFB CARREDA

Lot 3 - menuiseries intérieures : JN BOUGEROL

Lot 4 - plâtrerie-peinture : SARL JACKY CLEMENT

Lot 5 - carrelage-faïence : SARL ZANELLI

Lot 6 - plomberie-sanitaire : SAS A2L

Lot 7 - électricité générale - VMC - chauffage électrique : SARL CT ELEC

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le projet présenté de dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement du bâtiment des nouveaux services techniques et retient la mission de base avec les entreprises listées ci-dessus pour un montant total de 145 578.50€ HT. 

 

2)    Travaux d’aménagement d’une salle associative (ancienne salle paroissiale) – choix des titulaires

 

Une consultation aux entreprises a été lancée pour le marché d’aménagement du bâtiment des nouveaux services techniques, sous maitrise d’œuvre du groupement  FOUQUET / LACLAUTRE / VENUAT.

 

M Pierre BERNALIER, adjoint au Maire en charge des travaux, indique que seize entreprises ont répondu. Après ouverture des plis et analyse des offres (après négociation) par la commission d’appel d’offres, cette dernière propose à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes :

 

Lot 1 - Gros œuvre : CHAPTARD CONSTRUCTION

Lot 2 - menuiseries intérieures et extérieures : JN BOUGEROL

Lot 3 - plâtrerie-peinture : SARL JACKY CLEMENT

Lot 4 - carrelage-faïence : SARL ZANELLI

Lot 5 - plomberie-sanitaire : SAS A2L

Lot 6 - électricité générale - VMC - chauffage électrique : SARL CT ELEC

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le projet présenté de dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement d’une salle associative (ancienne salle paroissiale) et retient la mission de base avec les entreprises listées ci-dessus pour un montant total de 63 832.63€ HT.

 

3)    Aménagement de la place et des abords de l’église (tranche 2018 CCAB) – Plan de financement définitif

 

M le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les commandes pour l’aménagement des abords de l’église étant toutes passées, les coûts de cette opération sont maintenant affinés et le Conseil peut délibérer sur le plan de financement qui devrait être définitif si toutes les dépenses présentées aux subventionneurs s’avèrent éligibles.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

-          Coût total du projet 390 493 € HT

-          Montant prévisionnel des subventions 220 148 €

-          Autofinancement par la Commune 170 345 €

 

4)    Fauchage par Saint-Victor des terrains autour des puits de captage – avenant n° 1 à la convention avec le SIVOM Rive Gauche du Cher

 

M le Maire communique aux conseillers municipaux la demande en date du 6 juin 2018 du SIVOM Rive Gauche du Cher de fauchage en juillet-août 2018 par la commune de Saint-Victor de ses terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur cette demande du SIVOM Rive Gauche du Cher pour la réalisation par la commune du fauchage des terrains autour des puits de captage.

 

5)    Projet de parc photovoltaïque sur le territoire saint-victorien dont les propriétés communales YM n°74 et 77 : accord de principe

 

Vu la demande de la société NEOEN depuis le 9 avril 2018, entreprise siégeant à Paris, relative à l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol, à proximité de la RCEA, aux lieux-dits La Prade et Le Beury, sur une surface de 22 ha environ (dont environ 1,5 ha appartiennent à la commune).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis à priori favorable à ce projet d’implantation en ces lieux-dits La Prade et Le Beury de ce projet de parc photovoltaïque, et dit que ce projet pourrait, le cas échéant, se réaliser, sous réserve du respect des divers lois, règlements, plans locaux d’urbanisme ou d’environnement (notamment le PLUiH en cours de création), et des conclusions des études qui pourraient être menées sur ce projet.

 

 

6)    Prolongation de la mise à disposition d’un agent à la Communauté de Communes du Val-de-Cher pour les animations des mercredis en période scolaire au centre de loisirs (ALSH) de Vaux

 

M le Maire rappelle qu’afin de répondre au problème de garde des enfants saint-victoriens, suite au retour à la semaine scolaire de quatre jours, la commune de Saint-Victor avait mis à disposition, depuis la rentrée scolaire 2017, durant une-demi-journée un agent de Saint-Victor, titulaire, à la Communauté de Communes du Val de Cher (CCVC) pour une participation aux animations de l’ALSH de Vaux les mercredis hors vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la reconduction de la convention 2017/2018 pour la mise à disposition d’un agent pour 5H 30 chaque mercredi pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

 

7)    Convention pour la transmission électronique des Actes (dont ceux budgétaires) au représentant de l’Etat

 

M le Maire rappelle que la commune transmet actuellement de manière dématérialisée uniquement les délibérations et les arrêtés devant faire l’objet d’une communication aux services de l’Etat dans le cadre du contrôle de la légalité et/ou du contrôle budgétaire.

Considérant qu’il est également envisagé de télétransmettre le budget et le compte administratif de la commune,

Vu le projet de convention-type transmis par le service dédié à la Préfecture,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette convention-type pour la transmission électronique des actes (délibérations, arrêtés, budget, compte administratif) au représentant de l’État,

 

8)    Création d’une commission maison de santé

 

M le Maire demande des volontaires parmi les conseillers municipaux afin de faire partie d’une commission chargée de travailler sur le projet immobilier, le financement et la gestion de la Maison de Santé Pluri-professionnelles multi-sites à Saint-Victor.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la commission maison de santé  sera composée des membres suivants :

Jean-Pierre GUERIN (Maire et Président de droit), Jean-Pierre GENESTE, Elisabeth FERANDON, Mauricette LESPIAUCQ, Dominique MAGNAUX, Florence MARRET.

 

9)    Acquisitions d’une portion des parcelles ZK n°207  et ZK n°208

 

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’un morceau des parcelles ZK n°207 et ZK n°208, doit être acquis par la commune afin de constituer l’assiette de la raquette de retournement (utile notamment aux services des pompiers et du SICTOM) de la rue du Clos de La Cure, cette dernière étant déjà partie intégrante du domaine publique communal.

Considérant l’intérêt communal de cette acquisition,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ce projet, à la condition que l’acquisition se fasse à l’euro symbolique et que ce dernier ne fasse pas l’objet d’un versement.

 

 



MAIRIE DE SAINT-VICTOR
Mentions légales     Haut de page      Plan du site
MAIRIE DE SAINT-VICTOR