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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2018


Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2018

 

 

1)    Vote du budget primitif communal

 

Patrick BRAUD, adjoint chargé des finances, a présenté le budget primitif  2018, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 255 191,54 € pour la section de fonctionnement et à 1 956 011,30 € pour la section d’investissement.

Les principaux investissements porteront sur l’aménagement du centre bourg, l’aménagement du local des services techniques et d’une salle pour les associations, la phase étude du projet de maison de santé, le projet de résidence séniors, l’entretien de la voirie et l’acquisition d’un tracteur et de matériel pour les services techniques.

 

2)    Fixation des taux de la fiscalité directe locale

 

Face au désengagement progressif et diffus de l’Etat sur ses compétences, à la nécessité pour la commune de maintenir un niveau élevé d’investissement et les services au public présents sur son territoire, M le Maire et la commission finances réunie le 14 mars 2018 proposent, en plus de l’actualisation des bases votée nationalement, une augmentation en 2018 des taux d’imposition communaux de 1 %, correspondant au taux d’inflation INSEE en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide cette augmentation de 1 % des taux se déclinant ainsi :

Taxe d’Habitation (TH) : 7,78

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 9,21

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 18,45

 

 

3)    Subventions aux associations communales

 

Françoise OLIGNER, adjointe au Maire en charge des associations, présente le projet de subventions aux  associations, présenté le 14 mars 2018 en commission finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations suivantes :

 

Association bénéficiaire

Montant en €

ACCA de Saint-Victor

250

Association gymnique

750

Association des riverains de Perreguines

350

Cercle de l'âge d'or

500

Don de sang bénévole de Saint-Victor

300

Gats Do Bourbonnais

1 000

Mini-racing du centre

200

Moto club Les Déjantés Forever

300

Rush and Shoot

350

Saint-Victor Solidarité

350

Salon du Val de Cher

1 000

Société de pêche Vaux / Saint-Victor (AAPPMA)

300

Union Sportive de Saint-Victor (foot)

1 200

 

 

4)    Maitrises d’œuvres pour les bâtiments des nouveaux services techniques et d’une salle associative (ancienne salle paroissiale)

 

Dans la perspective des travaux d’aménagement des nouveaux services techniques et d’une salle associative (ancienne salle paroissiale), Une consultation aux entreprises a été lancée afin de retenir le maitre d’œuvre en charge de ces travaux.

Sébastien SANTIAGO, Conseiller Municipal membre de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), indique que 4 candidats ont répondu à la mise en concurrence. Après ouverture des plis et analyse des offres par la CAO, cette dernière propose à l’unanimité, de retenir Eric FOUQUET, architecte à Montluçon.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la proposition de la CAO..

 

 

5)    Travaux de voirie à Perreguines - Demande du produit des amendes de police

 

Monsieur le Maire Il propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de l'Allier au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de  sécurisation de la circulation chemin de Perreguines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition.

 

 

6)    Mise à disposition ponctuelle des parcelles AB n° 358, 359, 360 (situées en face de la mairie) : convention avec l’association Rush and Shoot

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’association Rush and Shoot utilise depuis le 1er septembre 2017, à titre gratuit, pour une activité ponctuelle (mais régulière) de pratique de l’airsoft, les terrains communaux situés en face de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention avec Rush and Shoot de mise à disposition temporaire à titre gratuit des terrains communaux cadastrés  AB n°358, 359 et 360.


                  7)   Acquisition d’un tracteur agricole

 

Une consultation aux entreprises a été lancée pour le remplacement d’un tracteur agricole d’occasion.

Monsieur Pierre BERNALIER communique au Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie afin de statuer sur le choix du matériel. Elle propose à l’unanimité de retenir l’offre, d’un montant de 51 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de la CAO.

 

 

8)    Eclairage public - Renouvellement par le SDE 03 des foyers vétustes type BF : descriptif des travaux et plan de financement

 

Dans un objectif de réalisation d’économie d’énergie et d’économie budgétaire, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir le renouvellement par le SDE 03 des foyers d’éclairage public vétustes présents sur la commune.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses totales s'élève à 32 660 € TTC, la participation financière de la Commune étant de 11.105 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve l'avant-projet des travaux.

 



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