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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2017


Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2017

1)   RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE, DE L’EAU INDUSTRIELLE, DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2016 DE MONTLUCON COMMUNAUTE

 

Monsieur le Maire présente les rapports annuels établis par le Service d’Eau et d’Assainissement de Montluçon Communauté (SEAMC) : rapport 2016 sur la qualité du Service Public de l’Eau potable, rapport 2016 sur la qualité du Service Public de l’Eau Industrielle, rapport 2016 sur la qualité du Service Public de L’Assainissement Collectif, rapport 2016 sur la qualité du Service Public de L’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte de cette communication.

  

2)    Aménagement d’un verger paysager : demande de subvention LEADER

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le descriptif de cette opération d’aménagement d’un verger paysager et les subventions espérées sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  approuve ce projet d’aménagement d’un verger paysager, et la consultation effectuée selon la procédure adaptée et autorise le Maire à solliciter sur ce projet une subvention LEADER d’un montant de 25 164€

  

3)    CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L’ASSOCIATION ZGODA : CHANGEMENT DU LIEU

 

Monsieur le Maire propose, en accord avec l’association ZGODA, de mettre fin à la mise à disposition du local au 5 rue André Gide afin de la transférer au 57 route de Paris (ancienne mairie).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de convention avec ZGODA de mise à disposition du bâtiment situé au 57 route de Paris (ancienne mairie).

 

4)    Conventions de partenariat avec le Conseil Départemental pour la RD 2144 dans la traversée du centre-bourg et la RD 302

 

Les travaux d’aménagement de la RD 302 et de la 2144 dans la traversée du centre-bourg vont prendre fin en 2017.

Des conventions doivent être signées entre la commune de Saint-Victor et le Conseil Départemental de l’Allier afin d’acter :

-          les équipements réalisés, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties,

-          les modalités de la réalisation des ouvrages, de leur maintenance, de leur entretien et de leur renouvellement ultérieur.

  

5)    Allier-habitat : prolongation de 12 ans du bail emphytéotique relatif à la parcelle AB 221 et servitude de passage sur les parcelles AB 221 et 435

 

Le Conseil Municipal accepte la prolongation de 12 ans du bail emphytéotique conclu le 23/11/1996 avec Allier Habitat pour permettre d’éventuelles constructions. De plus le conseil municipal demande que soit créée par acte notarié une servitude de passage sur les parcelles AB 221 et 435 pour la prolongation du cheminement doux en provenance de la rue Frédéric Mistral.

 

6)    Aménagement du centre-bourg – tranche 2017 du CCAB : avenant n°1 au marché de travaux

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant n°1 au marché d’aménagement du bourg (travaux VRD et paysagers), tranche 2017 du CCAB, portant le marché à 175 589,16 € HT soit 210 706,99 € TTC représentant une plus-value de 4 300.16€ HT soit 5 160.19€ TTC.

 



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