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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2017


 

 

1)    GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ELECTRICTE (TARIF C5 – HORS ECLAIRAGE PUBLIC) » PAR LE SDE03 : ADHESION

Monsieur  le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée le contexte de cette convention d’achat d’électricité.

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) se propose de coordonner un groupement de commandes pour l’achat d’électricité en tarif C5 (hors éclairage public) à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’électricité en tarification C5 (hors éclairage public).

 

2)    Aménagement du village de Thizon : choix du titulaire du marché d’assainissement eaux pluviales 

Une consultation aux entreprises a été lancée pour l’assainissement (eaux pluviales) du village de Thizon.

M Pierre BERNALIER, adjoint au Maire en charge des travaux, indique que 3 entreprises ont répondu. Après ouverture des plis et analyse des offres par la commission d’appel d’offres, cette dernière propose à l’unanimité de retenir la SAS BARBIERO.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la proposition de la commission d’appel d’offres.

 

3)    Voiries communales - programme 2017 : choix du titulaire du marché de travaux

Une consultation aux entreprises a été lancée pour le marché des travaux de voiries communales - programme 2017, sous maitrise d’œuvre de BTM Etudes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise COLAS RHONE-ALPES, d’un montant de 88 115,50 € HT soit 105 738,60 € TTC.

 

4)    Carrefour RD 302 / rue du Stade / rue Saint-John Perse : demande du produit des amendes de police au Conseil Départemental

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de l'Allier au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération d’aménagement du carrefour entre la rue Saint-John Perse, la rue du Stade et la RD 302, au titre de la sécurité et du confort des usagers (fiche action n°3 mise à jour).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire.

 

5)    Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique en remplacement d’un véhicule utilitaire thermique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) a été validée par le Ministère de l’environnement et que la convention attributive a été signée le 30 mars 2017, réservant 80 % de financement de l’Etat sur les actions inscrites.

Les entités bénéficiaires pouvant maintenant engager ces projets subventionnables, Monsieur le Maire communique l’offre établie par DIAM pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique RENAULT Kangoo pour 11 197,76 € HT soit 15 429,96 € TTC, incluant la destruction d’un véhicule similaire mais thermique et ainsi sa cession pour l’€ symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte le projet présenté.

 

6)    Projet de résidence séniors : acquisition d’une portion des parcelles ZE n°49, 50 et 56

M le Maire rappelle le projet de résidence séniors qui serait porté par Montluçon Habitat et l’opportunité d’acquérir pour la réalisation de ce projet une portion des parcelles ZE 49, 50 et 56.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de ces portions des parcelles.

 

7)    Route de Paris en centre-bourg : acquisition de la parcelle AB n°258

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait judicieux que le commune acquière la parcelle AB n°258 où se trouve un ancien lavoir, afin d’y réaliser des aménagements en cohérence avec le projet global du centre-bourg. Après contact avec le propriétaire, celui-ci accepte la cession pour l’€ symbolique de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de cette parcelle AB n°258 à l’€ symbolique, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte de vente.

 

8)    Zone d’Activités Porte Val de Cher  / Pont des Nautes : cession d’une partie des parcelles YH n° 131 et n°179

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une personne ayant une société souhaite acquérir le long de la rue de Nafour et de la rue du Commerce environ 4 000 m2 des parcelles YH n° 131 et n°179, situées dans la ZA Porte Val de Cher / Pont des Nautes. Il présente le plan de l’emprise souhaitée.

Le prix de cession des terrains communaux dans cette ZA avait été fixé par le Conseil Municipal à 6,86 € HT le m2. Les coûts du bornage, des documents cadastraux, les frais notariés restent à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de céder lesdites portions des parcelles YH n° 131 et n°179, pour environ 4 000 m2.

 

9)                Tarif et règlement intérieur du cimetière : suppression des concessions perpétuelles

Madame OLIGNER, adjointe au Maire, communique au Conseil Municipal le projet de suppression des concessions perpétuelles des possibilités d’attribution par la commune. Les tarifs et le règlement intérieur ont été modifiés en conséquence et adoptés par le Conseil Municipal.

 

10)           Terrain multi-sports : convention de mise à disposition à l’USSV

 

Dans le cadre de la politique communale de soutien et de développement des activités physiques et sportives et, de celle de l'Union Sportive Saint-Victor (USSV) du renforcement de la pratique du football par les plus jeunes ainsi que par le public féminin, la commune souhaite mettre le terrain multi-sports en cours de création dans le centre-bourg à la disposition de cette association.

M le Maire expose que les parties ont établi un projet de convention de mise à disposition de cet équipement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le projet de convention ci annexé à intervenir avec l’USSV de mise à disposition du terrain multi-sports, pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

 



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