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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2016


 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2016

 

1)    Election des représentants de Saint-Victor au nouvel établissement public Montluçon Communauté, issu de la fusion avec le Pays-de-Marcillat au 1er janvier 2017

Par arrêté n° 3187 du 05 décembre 2016, le Préfet de l’Allier a autorisé la fusion de la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise et de la Communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille.

Pour la commune de Saint-Victor, le nombre de conseillers communautaires passe de ce fait de trois à deux.

Après délibération et vote à bulletin secret du Conseil Municipal, les résultats sont les suivants :

Union pour la défense des intérêts de Saint-Victor : 15 votes pou 1 vote nul

Sont élus conseillers communautaires : M Jean-Pierre GUERIN et Mme Mauricette LESPIAUCQ.

  2)    Eclairage public du nouveau parking rue Frédéric Mistral – 
                 travaux et plan de financement

Le conseil municipal a approuvé le projet du SDE 03 pour l’Eclairage public du nouveau parking rue Frédéric Mistral pour un montant de 2 390€ dont 1 807€ à la charge de la commune.

3)    Mutualisation de matériels – convention avec la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise (Montluçon Communauté)

 

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. Le nouvel article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création d'un service commun entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes-membres regroupant les moyens humains et techniques affectés par ces entités à une mission.

Ce dispositif se caractérise ainsi par sa souplesse puisqu'il associe à sa mise en œuvre uniquement l'EPCI et celles de ses communes-membres qui le souhaitent.

Le service commun est géré par l'EPCI. Les conséquences, notamment financières, de ces mises en commun sont réglées par convention.

Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la création d'un service commun dans le cadre de la mutualisation pour un échange de prestations et d'utilisation de matériels entre la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise et ses communes-membres et autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat.

 

4)    Mises à disposition en 2016 de services de la commune - remboursements par la CAM

 

Le fonctionnement de la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise s’exerce de manière conjointe avec l’apport des services administratifs et techniques des différentes communes la composant.

Vu la délibération du 21 novembre 2016 de la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise (CAM) relative au remboursement suite à la mise à disposition de services des communes à la CAM, M le Maire expose les montants des prestations effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants présentés des prestations effectuées au titre de 2016.

 

 5)    Engagement de Saint-Victor dans la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) – convention pour subvention

M le Maire expose qu’afin de poursuivre les démarches entamées (mise en place d'un agenda 21, adoption d'un Plan Climat Énergie Territorial, recours au covoiturage, installation de bornes de recharge électrique, sobriété énergétique du parc de véhicules, mise à disposition des agents des vélos à assistance électrique, formation à l'éco-conduite. réalisation de travaux pour économiser la ressource en eau et améliorer sa qualité...), la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise a fait le choix de répondre à l'appel à projets lancé par le ministère de l’Écologie, suite à l'adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Pour bénéficier d'un financement au titre du programme « territoires à énergie positive pour la croissance verte », les actions doivent être relatives aux six domaines d'intervention suivants :

-          Réduction de la consommation d'énergie dans le bâtiment et l'espace public,

-          Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,

-          Développement de l'économie circulaire et de la gestion durable des déchets,

-          Production d'énergies renouvelables locales,

-          Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d'un urbanisme durable,

-          Promotion de l'éducation à l'environnement, de l'éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.

 

Ce partenariat privilégié doit être formalisé dans le cadre d'une convention entre l’État et la collectivité souhaitant répondre à l'appel à projet, pour obtenir des financements pouvant aller jusqu'à 80% du coût global. Par délibération en date du 21 novembre 2016, le Conseil communautaire de la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise a délibéré favorablement, afin de permettre la signature de cette convention avec l’État, si le projet est retenu par le Ministère de l’Écologie.

 

En complément des projets portés par la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise, les communes peuvent bénéficier de subventions pour leurs propres réalisations. Ainsi, Saint-Victor a inscrit au sein de cette convention des actions relatives à :

  • L'orientation de son parc de véhicules vers des voitures électriques,
  • L'achat de matériels permettant le traitement des espaces verts et de la voirie sans recourir aux produits « phytosanitaires ».

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les dépenses prévisionnelles ci-dessus présentées et la sollicitation de toutes subventions correspondantes et autorise le Maire à signer la convention particulière.

 

 6)    Rapport d’activités du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03)

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 établi par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03).

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte de cette communication.

 



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