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Compte rendus / Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Octobre 2016


Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Octobre 2016

 

1) RUE DE THIZON : TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS et TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal a approuvé le projet du SDE 03 pour l’enfouissement du réseau téléphonique rue de Thizon pour un montant de 8020€ dont 4010€ à la charge de la commune et le remplacement d’un candélabre pour un montant de 2710€ dont 1835€ à la charge de la commune.

 

2) ACQUISITION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE ZK n°75 POUR UN ALIGNEMENT DE LA RUE DE THIZON (ELARGISSEMENT DE CHAUSSEE)

 

M le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin d’élargir la rue de Thizon, il conviendrait d'acheter une portion de la parcelle ZK n°75, et de l'intégrer au domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acquérir pour l'€uro symbolique ladite portion de la parcelle ZK n°75 et demande son intégration dans le domaine public

 

3) DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DANS LE CENTRE-BOURG : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, AMENAGEUR, ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, OPERATEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des diagnostics archéologiques préalables aux travaux d’aménagement envisagés dans les études du 2d Contrat Communal d’Aménagement de Bourg (CCAB) doivent être réalisés du fait du recensement par la Direction Régionale aux Affaires Culturelles (DRAC) d’entités archéologiques dans le centre-bourg de Saint-Victor : occupations romaine et mérovingienne.

Le Préfet de Région arrête le périmètre et les conditions de ces diagnostics archéologiques. Un diagnostic archéologique est une étude, réalisée sous la forme de sondages, sur les terrains et/ou bâtiments anciens concernés par le projet, visant à rechercher l’existence de vestiges archéologiques et à les caractériser ; il s’achève par la remise aux services de l’Etat d’un rapport. Chaque diagnostic archéologique sous-entend le paiement par la commune d’une redevance archéologique de 0,53 centimes par m2 pour le périmètre arrêté ayant une superficie supérieure à 3 000 m2.

Le Service d’Archéologie Préventive du Département de l’Allier (SAPDA) a été désigné par la DRAC pour devenir l’opérateur de ces sondages archéologiques. La commune étant contrainte de détenir avant la fin de cette année l’estimation précise des travaux à inscrire dans le plan de financement à soumettre au Conseil Départemental pour la subvention CCAB.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide ledit projet de convention type relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive, convention entre le Département de l’Allier, opérateur, et la commune, aménageur.

 



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