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Demandes de subventions


1) Auprés de la commune de Saint Victor.

A) Critères d'éligibilité

L' association doit  :

- Etre inscrite juridiquement auprés des services de la Mairie par dépôt de ses  statuts.

- Présenter des objectifs  ayant un interêt communal.

- Déposer annuellement la composition du bureau.

- Présenter ses comptes de l'année précédant celle de la demande sur un formulaire  à retirer auprés des services administratifs de la mairie. Les comptes devront comporter: Le compte courant (D.A.V), le ou les comptes d'épargne et tout compte de placement financier.

- Déposer la demande avec l'ensemble des pièces annexes avant le 1er mars pour être présentée à la séance du Conseil Municipal de mars, réservée à l'adoption du budget de la commune.

B) Dépôt de la demande.

La demande écrite, accompagnée du formulaire de présentation des comptes et du budget prévisionnel dûment rempli,sera à déposé à la Mairie avant le 1er mars de l'exercice en cours.

2) Auprés du Conseil Général de l'Allier.

- Toutes les demandes de subventions et de renseignements complémentaires  doivent être adressées à :

Monsieur le Président du Conseil Général de l'Allier
Hôtel du Département
1, avenue Victor Hugo
BP 1669
03016 MOULINS CEDEX
Tél. : 04.70.34.40.03 - Fax. : 04.70.34.40.40

 Pour prendre connaissance du règlement d'attribution et du versement de subvention,

Cliquez ê 

 

 



 
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