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Démarches administratives


Définition de la démarche Par Internet cliquer sur les pictogrammes

Acte d'état civil

Déclarer une naissance
Livret de famille et certificat du praticien dans les 3 jours qui suivent la naissance

                     

Carte nationale d'identité
Mairie du domicile

      

Passeport

 

           

Autorisation de sortie de territoire  pour les mineurs quittant le territoire non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale (loi n° 2016-731 du 03/06/2016) applicable à compter du 15 Janvier 2017. Le mineur devra également être muni d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST 
Renseignements et imprimé en Mairie

L'imprimé peut  être téléchargé sur le site www.service-public.fr en cliquant sur le pictogramme

Recensement militaire

Extrait d'acte de mariage
Mairie du domicile

     

Certificat de vie
En mairie avec livret de famille
    
Livret de famille
Voir en mairie

Extrait casier judiciaire
Casier Judiciaire central Nantes

Inscription sur les listes électorales, carte d'électeur
Livret de famille, en mairie
   
Déclaration, extrait de décès
Mairie du lieu de décès
Certificat de nationalité
Greffe du tribunal
Copie conforme
Mairie du domicile
  
Authentifier une signature
En mairie avec Carte d'identité
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Déclaration de chiens dangereux 2 ème catégorie  
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