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P.V des séances du C.M


 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2017

 

1)      MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE – CHOIX DE L’ENTREPRISE TITULAIRE

 

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l’analyse des offres établie suite à la commission d’appel d’offres réunie après une mise en concurrence en procédure adaptée pour l’entretien des espaces verts de la RD 2144 et de Perreguines, ainsi que le cimetière.

La commission a proposé de retenir AU VERT PAYSAGE à 03410 SAINT-VICTOR, pour un montant total de 18 400,00 € HT soit 22 080,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte la proposition de la commission d’appel d’offre.

 

2)    Mutualisation de matériels – convention avec Montluçon Communauté

 

Par délibération n° 16.808 du 12 décembre 2016, la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise a approuvé la création d’un service commun dans le cadre de la mutualisation pour un échange de prestations et d’utilisation de matériels.

Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la reconduction du service commun pour un échange de prestations et d'utilisation de matériels entre les communes de  Montluçon Communauté.

 

 

3)    Mises à disposition en 2017 de services de la commune - remboursements par Montluçon Communauté

 

Le fonctionnement de la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise s’exerce de manière conjointe avec l’apport des services administratifs et techniques des différentes communes la composant.

M le Maire expose les montants des prestations effectuées :

  • Prestations de service 2017 exercées par la commune de Saint-Victor pour le compte du budget général de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise : 5 743,00 €
  • Prestations de service 2016 exercées par la commune de Saint-Victor pour le compte du budget Assainissement de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise : 8 968,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants présentés des prestations effectuées au titre de 2017

 

 

 

4)    Zone d’activités Porte Val de Cher / Pont des Nautes – parcelle YH n°181 : cession

 

Vu le courrier d’un futur acquéreur, demandant à la commune de Saint-Victor de se porter acquéreur  de la parcelle YH n°181, située rue de Nafour, dans la Zone d’Activités du Pont-des-nautes / Porte-Val-de-Cher, ayant une superficie d’environ 2 579 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de céder la parcelle YH n°181, les coûts du bornage, des documents cadastraux, les frais notariés, etc, restent à la charge de l’acquéreur.

 

 

5)    Bail pour un local communal situé au 5 rue André Gide

 

Suite à la réception d’une demande de location d’un local pour l’installation et le développement d’une activité professionnelle artisanale, de rempaillage, cannage, tapisserie, ébénisterie et vente de tous articles pour l’équipement de la personne et de la maison, M le Maire a proposé la maison située au 5 rue André Gide, occupée par l’association communale ZGODA jusqu’à son déménagement début décembre.

Après avoir procédé à des travaux d’amélioration de ce local, le Maire propose de le mettre à disposition de l’artisan demandeur moyennant un loyer mensuel de 175€/mois, sans charges supplémentaires hormis les éventuelles ordures ménagères, le preneur souscrivant directement les divers abonnements (eau/assainissement, électricité). Il serait révisé en fonction de l’indice de la construction. 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le projet présenté de bail avec le preneur, à intervenir sur une durée de 3 ans reconductible tacitement.

 

 

6)    Recensement INSEE (en 2018) de la population – Tarifs précis de rémunération des agents recenseurs

 

Vu la délibération du 15 septembre 2017 relative aux agents recenseurs pour le recensement INSEE de la population,

M le Maire rappelle que la délibération du Conseil Municipal de septembre dernier devait être précisée sur les tarifs de rémunération des agents recenseurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide que les quatre agents recenseurs et l’agent réserviste, officiant en cas d’empêchement majeur d’un agent recenseur, seront recrutés en emploi non-permanent d’agent recenseur (contrat à durée déterminée), et que leur rémunération sera fonction du nombre de logements effectivement recensés par le concours dudit agent, au tarif de 3,70 € brut par logement, et sur une base horaire du 1er échelon (échelle C1) du grade d’adjoint administratif pour le temps de formation, et précise que l’indemnité de déplacement, constituée d’un forfait par agent, qui est fonction du district attribué à l’agent.

Monsieur le Maire nommera ces agents recenseurs et contractera un contrat de travail avec chacun.

 




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